Fonte:

Règles de protection de la vie privée
Si vous êtes situé ailleurs que dans l’Union européenne, ce sont nos règles de protection de la vie privée pour les États-Unis (consultables sur ) qui s’appliquent et qui sont incorporées aux présentes par voie de référence.
Si vous êtes situé à l’intérieur de l’Union européenne, ce sont nos règles internationales de protection de la vie privée (consultables sur .

L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT POINT D’ACCÈS OU RÉSEAU TIERS SERA RÉGIE PAR LES CdU DES TIERCES PARTIES AINSI QUE PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES. VEUILLEZ NE PAS OUBLIER QUE SI VOUS CHOISISSEZ DE GARDER LA CONFIGURATION DE L’OUTIL BOINGO WI-FINDER DE FAÇON À CE QU’IL ACCEPTE AUTOMATIQUEMENT LES CdU POUR VOTRE COMPTE, C’EST VOUS (ET NON BOINGO) QUI ACCEPTEZ LES CdU DE TOUT PRESTATAIRE DE CONNEXION MOBILE TIERS.

EN AUTORISANT BOINGO À ACCEPTER POUR VOTRE COMPTE LES CdU DE TIERCES PARTIES, VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES POINTS D’ACCÈS ET DES RÉSEAUX TIERS.

Limites posées aux dispositifs

Votre utilisation des Services peut être limitée en termes de nombre et type de dispositifs utilisés pour accéder aux Services, ainsi que décrit ci-dessous au présent Article. Aux fins du présent Contrat de services, sont dits « Dispositifs mobiles » tous les dispositifs électroniques portables tels que téléphones portables, lecteurs mp3, appareils portables de jeux électroniques, appareils photo, tablettes et combinés de Voix sur IP (VoIP), à l’exclusion toutefois des ordinateurs portables et des ordinateurs bloc-notes. Les Dispositifs mobiles, les ordinateurs portables et les ordinateurs bloc-notes sont collectivement désignés « Dispositifs ». Si vous enfreignez la limite posée au nombre et/ou au type de Dispositifs, nous pourrions suspendre votre compte jusqu’au cycle de facturation mensuel suivant, mettre fin à votre compte ou vous facturer des frais supplémentaires.

• BOINGO UNLIMITED
• Nombre de Dispositifs : Deux (2) Dispositifs au total sont inclus. Il est possible d’acheter l’accès pour des Dispositifs supplémentaires moyennant un supplément mensuel. 5 Dispositifs maximum par compte.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte et le ou les propriétaires de tout Dispositif autorisé lié au compte.
• BOINGO UK AND IRELAND
• Nombre de Dispositifs : Deux (2) Dispositifs au total sont inclus. Il est possible d’acheter l’accès pour des Dispositifs supplémentaires moyennant un supplément mensuel. 5 Dispositifs maximum par compte.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte et le ou les propriétaires de tout Dispositif autorisé lié au compte.
• BOINGO ASIA PACIFIC
• Nombre de Dispositifs : Jusqu’à deux (2) Dispositifs inclus. Il est possible d’acheter l’accès pour des Dispositifs supplémentaires moyennant un supplément mensuel. 5 Dispositifs maximum par compte.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte et le ou les propriétaires de tout Dispositif autorisé lié au compte.
• BOINGO EUROPE PLUS
• Nombre de Dispositifs : Deux (2) Dispositifs au total sont inclus. Il est possible d’acheter l’accès pour des Dispositifs supplémentaires moyennant un supplément mensuel. 5 Dispositifs maximum par compte.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte et le ou les propriétaires de tout Dispositif autorisé lié au compte.
• BOINGO GLOBAL
• Nombre de Dispositifs : Quatre (4) Dispositifs au total sont autorisés.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte et le ou les propriétaires de tout Dispositif autorisé lié au compte.
• BOINGO ASYOUGO
• Nombre de Dispositifs : Aucune limite, mais tout Dispositif que vous utiliserez en sus de celui que vous aurez utilisé en premier fera l’objet d’un supplément.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Aucune limite.
• BOINGO MOBILE
• Nombre de Dispositifs : Deux (2) Dispositifs mobiles au total sont autorisés.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte uniquement.
• BOINGO WI-FI COMBO
• Nombre de Dispositifs : Quatre (4) Dispositifs au total sont autorisés.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte uniquement.
• BOINGO WI-FI CREDITS
• Nombre de Dispositifs : Le Service est circonscrit au Dispositif avec lequel vous avez acheté votre ou vos crédits.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Aucune limite.
• BOINGO iOS MONTHLY
• Nombre de Dispositifs : Le Service est circonscrit aux Dispositifs autorisés de votre compte iTunes.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Aucune limite.
• BOINGO SKYPE ACCESS
• Nombre de Dispositifs : Aucune limite.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Aucune limite.
• BOINGO EXHIBITOR
• Nombre de Dispositifs : Un (1) Dispositif ; tout dispositif que vous utiliserez en sus de celui que vous aurez utilisé en premier fera l’objet d’un supplément. Aucune franchise ne s’applique à des sessions concomitantes sur plusieurs Dispositifs, indépendamment des frais encourus.
• Nombre d’Utilisateurs autorisés : Le titulaire du compte uniquement.
• Mode de finalisation de votre abonnement

L’invitation que nous vous adressons à souscrire un abonnement aux Services n’est pas une « offre » que nous vous faisons de vous vendre un abonnement aux prix affichés sur le site Internet de Boingo à l’adresse www.boingo.com (le « Site Internet Boingo »). En revanche, c’est vous, lorsque vous complétez votre formulaire d’enregistrement, qui nous faites une offre d’achat d’un abonnement, que nous pourrons accepter ou décliner. Votre commande est acceptée (créant par là un contrat légal entre vous et nous) lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation d’acceptation de votre commande. En cas d’erreur au niveau du prix de l’abonnement sur le Site Internet Boingo, lorsque nous recevrons votre commande, nous vous enverrons un courriel et indiquerons le prix correct en vous donnant l’opportunité de commander un abonnement audit prix ou de décider de ne pas vous abonner.

• Paiement

Si le paiement ne peut être débité sur votre compte PayPal ou autre compte de paiement ou sur votre carte de crédit ou de débit, ou en cas de retour de frais à Boingo pour quelque raison que ce soit, Boingo se réserve le droit de poursuivre toutes voies de droit légales pour recouvrer le montant dont vous êtes redevable à notre égard, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au service Boingo et à votre compte Boingo et de résilier toutes les obligations de Boingo au titre du présent Contrat de services.

• Saisie d’informations erronées

Boingo ne peut accepter aucune responsabilité si vous négligez de respecter les consignes spécifiques indiquées sur le Site Internet Boingo ou si vous fournissez des informations erronées.

• Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe
• À l’exception de BOINGO WI-FI CREDITS, lors de l’enregistrement, vous recevrez un nom d’utilisateur, un mot de passe et un numéro d’identification de compte ; pour Boingo Wi-Fi Credits, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe seront conservés dans le logiciel. Seuls les utilisateurs autorisés, suivant ce qui est autorisé par la formule de Service applicable (les « Utilisateurs autorisés »), peuvent accéder au compte Boingo, et toute utilisation du Service par les Utilisateurs autorisés doit se faire dans le respect du présent Contrat de services. Les Utilisateurs autorisés ne doivent utiliser le mot de passe que pour accéder au Service qu’ils ont payé et pour l’utiliser, et doivent s’abstenir de poursuivre toute autre finalité. Toute violation du présent Contrat et toute utilisation de tout Service par qui que ce soit à qui vous communiqueriez votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, exception faite des Utilisateurs autorisés, seront traitées comme si vous étiez l’auteur de la violation ou de l’utilisation, sans que vous puissiez être quitte de vos obligations au titre du présent Contrat. Toute utilisation de cette nature sera payée par vous ainsi qu’exposé au présent Contrat de services.
• Vous devez à tout moment garder la réserve sur votre mot de passe de sorte que seuls les Utilisateurs autorisés puissent accéder aux Services via votre compte. Veuillez informer Boingo immédiatement s’il vous arrive de déceler toute utilisation non autorisée de votre compte ou des erreurs dans le fonctionnement d’un mot de passe. Vous convenez de n’utiliser aucune méthode automatique pour éluder la déconnexion liée à l’inactivité ; vous ne pouvez pas garder la connexion active à moins que vous ne soyez en train de l’utiliser activement. Vous convenez également de ne fournir aucun service d’informations public en exploitant une connexion LAN sans fil.
• Les noms d’utilisateurs et les mots de passe sont la propriété de Boingo et Boingo se réserve le droit de les modifier ou de les remplacer à tout moment à son entière discrétion.
• À l’expiration ou à la résiliation de votre enregistrement pour quelque raison que ce soit, vous devrez cesser d’utiliser le mot de passe et le supprimer de chacun de vos documents et registres.
• Si vous n’utilisez pas votre compte pendant 18 mois au moins, il se peut que nous clôturions automatiquement votre compte, en supprimant vos informations à caractère personnel et en remettant en circulation votre nom d’utilisateur. Pour faire en sorte que votre compte demeure en règle, veuillez vous connecter à une borne commerciale Boingo au moins une fois tous les 18 mois.
• Suivi et vigilance des Services

Boingo n’est soumise à aucune obligation de suivi des Services, ainsi que décrit davantage dans nos Règles de protection de la vie privée, consultables à partir du lien ci-dessus. Certaines versions des Logiciels peuvent automatiquement procéder à un balayage des points d’accès Wi-Fi visibles sur votre dispositif et, ensuite, à l’aide de ces informations, procéder à une triangulation de votre localisation géographique pour déterminer précisément les frais liés à l’emplacement à partir duquel vous utilisez le Service, vous fournir des informations sur d’autres bornes Boingo au sein de ladite zone et/ou veiller à la précision de la transmission des données et améliorer globalement la prestation du Service. Lorsque vous installez et que vous utilisez les Logiciels pour la première fois, une clé unique et aléatoire est générée. À partir de là, cette clé est utilisée chaque fois que vous accédez au Service pour établir la communication entre ladite instance du Logiciel et notre serveur central. La clé elle-même ne contient aucune donnée nominative et Boingo ne l’utilise qu’aux fins indiquées ci-dessus. Boingo ne relie la clé à aucune donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans le but de suivre ou de tracer le lieu où vous vous trouvez, si ce n’est qu’il nous faut relier la clé à vos données de facturation, pour chaque instance, uniquement pour vous facturer les frais exacts.

• Fourniture des Services par nos soins

Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir l’accès aux points d’accès mobile du réseau de Boingo. Nous ne vous garantissons pas la disponibilité de l’accès en itinérance, en continu et où que vous soyez, ni que l’accès se fera à un certain débit de bande passante. En conséquence, nous ne sommes pas responsables à votre égard si vous ne parvenez pas à accéder aux réseaux et points d’accès mobile ou si l’accès est temporaire ou que la largeur de bande disponible est inférieure aux attentes.

• Exception faite du Site Internet Boingo, Boingo ne contrôle aucun matériel, information, produit ou service sur Internet. L’Internet contient des matériels vierges, certains desquels présentent un caractère sexuellement explicite ou offensant et susceptible de vous troubler. Boingo n’exerce aucun contrôle sur ces matériels et décline toute responsabilité. Vous assumez la responsabilité entière et tous les risques liés à l’accès à des contenus via les Services et Internet, et vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude, du caractère complet et de l’utilité de tous les services, produits et autres informations, ainsi que de la qualité et des caractéristiques marchandes de toutes les marchandises fournies via le service ou Internet. Veuillez garder à l’esprit que les communications sans fil et la technologie mobile présentent des risques intrinsèques en termes de sécurité, de protection de la vie privée et de confidentialité. Nous ne livrons aucune assurance quant à ces risques et vous reconnaissez et acceptez d’être responsable de toute utilisation que vous faites des Services ou de tout réseau tiers et que, en choisissant de vous en servir, vous acceptez lesdits risques. Vous devriez, notamment, garder à l’esprit que : (a) la transmission de données sur Internet peut se heurter à des défauts ou erreurs d’acheminement ou à des phénomènes de corruption et nous ne garantissons pas que cela ne vous arrivera pas ; et que (b) si, conjointement avec quelque Service que ce soit, nous vous fournissons une fonctionnalité RPV (également dite VPN (réseau privé virtuel)), nous ne garantissons pas que le RPV sera sécurisé, si bien que d’autres utilisateurs pourraient être en mesure de détecter et/ou de se connecter au RPV.
• De plus, les virus et autres codes malveillants sont chose commune sur Internet et dans le courrier électronique. Puisque nous ne contrôlons par les réseaux et autres équipements vous permettant d’accéder aux réseaux, nous ne pouvons protéger votre équipement contre les virus et nous vous recommandons très vivement de vous procurer des logiciels antivirus et pare-feu à jour pour protéger votre équipement. En raison du développement systématique de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaque des réseaux, Boingo ne garantit pas l’invulnérabilité du Service (y compris BOINGO VPN SERVICE) ou de tout logiciel utilisé pour avoir accès au Service aux intrusions ou attaques.
• Tout calcul sur l’utilisation des données (incluant en cela les calculs des économies liées à l’utilisation de données, du Wi-Fi ou du téléphone portable) fourni par Boingo n’est qu’une estimation et il ne faudrait pas tabler dessus ; de tels calculs pourraient ne pas refléter les plans de données individuels. Pensez à confirmer toujours les détails relatifs à l’utilisation des données cellulaires, aux frais et à la formule auprès de votre fournisseur d’accès en itinérance.
• Notre politique étant d’améliorer systématiquement nos offres de services, nous nous réservons le droit d’apporter périodiquement des changements à tout Service et/ou aux termes du présent Contrat, restant entendu que, sans votre accord, nous n’apporterons aucun changement à même de réduire significativement le niveau de service que vous recevez, à moins que nous n’ayons besoin de le faire pour des raisons de sécurité, des raisons d’ordre légal ou réglementaire. Nous essayerons toujours de vous informer le plus tôt possible de tout changement significatif sachant que vous avez la possibilité soit d’accepter ledit changement soit d’annuler le Contrat du client ainsi que, le cas échéant, le présent Contrat sans pénalité, auquel cas, vous devriez nous contacter suivant l’une des méthodes énoncées à l’Article 2.
• Exclusion de garantie et limite de responsabilité
• VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LES COMMUNICATIONS SANS FIL ET LA TECHNOLOGIE MOBILE PRÉSENTENT DES RISQUES INTRINSÈQUES EN TERMES DE SÉCURITÉ, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ ET QUE BOINGO NE LIVRE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT DE TELS RISQUES.
• LES SERVICES, LE RÉSEAU DE BOINGO ET LES RÉSEAUX TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE OU DE CONDITION. NOUS NE POUVONS GARANTIR ET NE PROMETTONS AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER À PARTIR DE L’UTILISATION DESDITS SERVICES (RPV INCLUS) OU DES RÉSEAUX TIERS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’ILS SOIENT SOUS FORME VERBALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE NOUS N’IMPLIQUE UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI NE SERAIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES. VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEREZ LES SERVICES ET LES RÉSEAUX TIERS À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE CONSENTIE PAR LA LOI, NOUS ET CHACUN DE NOS ANNONCEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS, INVESTISSEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET AUTRES SOUS-TRAITANTS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, LIÉE AUX PRÉSENTS SERVICES, AUX RÉSEAUX TIERS ET À L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES.
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• EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE TIERCE PARTIE QUE CE SOIT DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, INCLUANT EN CELA LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES RÉSEAUX DE QUELQUE TIERCE PARTIE QUE CE SOIT. EN AUCUN CAS NOS EMPLOYÉS OU NOUS-MÊMES NE SERONS RESPONSABLES (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (FAUTE INCLUSE) OU POUR TOUTE AUTRE RAISON) DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE TEMPS, PERTE DE VENTES OU DE REVENUS, PERTE DE SURVALEUR, PERTE D’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL, DONNÉE OU ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PERTE D’AFFAIRES, PERTE D’OPPORTUNITÉS, PERTE EN TERMES DE GASPILLAGE DU TEMPS DU PERSONNEL DE DIRECTION OU D’AUTRES PERSONNELS, PERTE DE DONNÉES, OU DU COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES ALTERNATIFS, OU DE TOUTE AFFAIRE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE BOINGO.
• DANS TOUTE LA MESURE CONSENTIE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS BOINGO, SES ANNONCEURS, FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS OU LEURS MEMBRES DE LA DIRECTION, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES SERVICES, DU RÉSEAU DE BOINGO OU DES RÉSEAUX TIERS, DE TOUTE ANNONCE PUBLICITAIRE OU DE LA MATIÈRE FAISANT L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE LA FAUTE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE THÉORIE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ (I) À HAUTEUR DE TOUT MONTANT DÉPASSANT AU TOTAL LA VALEUR LA PLUS GRANDE ENTRE : (I) 100 USD  ET (II) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LES SERVICES ET POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ VIA LES SERVICES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION EN QUESTION.
• DANS CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS IL N’EST PAS PERMIS DE LIMITER OU D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UN DE CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS, LES LIMITES OU EXCLUSIONS VISÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
• Règles à suivre pour une utilisation acceptable

En utilisant le Site Internet Boingo, les Logiciels et/ou les services de Boingo, vous consentez aux RUA suivantes :

• Boingo n’exerce aucun suivi actif de l’utilisation des Services. De même, Boingo n’exerce pas de contrôle éditorial ni ne procède à des révisions de contenu présent sur tout site Internet, au niveau de la transmission de courriels, sur les forums ou d’autre matériel créé ou accessible dans le cadre des Services ou via ces derniers. Cependant, Boingo peut supprimer, bloquer, placer des filtres ou restreindre par tout autre moyen tout matériel qui, à la seule discrétion de Boingo, peut être illégal, peut engager la responsabilité de Boingo ou peut enfreindre les présentes RUA. Boingo peut coopérer avec les autorités légales ou des tiers dans le cadre d’enquêtes portant sur tout délit pénal ou délit civil présumé ou avéré. Une violation des présentes RUA peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation de l’accès aux Services et de votre compte Boingo ou à d’autres actions telles que détaillées ci-dessous. Lorsque vous utilisez les Services, la tierce partie auprès de laquelle Boingo a obtenu le droit d’accéder à la borne concernée par l’utilisation des Services à ce moment-là est un bénéficiaire tiers déterminé des présentes RUA.
• Sans limiter ce qui précède, sauf dans la limite de ce qui est expressément énoncé au présent Contrat de services ou sur consentement écrit exprès de notre part (auquel cas il vous faudra respecter toute condition que nous préciserons quant à l’utilisation concernée), vous convenez de ne pas utiliser les Services, les Logiciels et/ou le Site Internet Boingo :
• pour transmettre toute information ou matériel sous forme écrite, graphique ou photographique (le « Matériel ») (par téléchargement montant, contributions, courriels ou autre) de nature illégale, présentant un caractère menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, de nature agressive, hostile, offensante, haineuse ou répréhensible au regard de la race ou de l’ethnie ou, en tout état de cause, discutable ;
• pour nuire ou menacer de nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
• pour faire passer pour autrui toute personne ou entité, ou pour vous présenter sous une fausse identité ou, en tout état de cause, sous un faux jour ou pour tromper quant à votre association avec une personne ou une entité ; pour contrefaire des en-têtes ou, quoi qu’il en soit, manipuler des éléments d’identification afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis via les Services ;
• pour transmettre tout Matériel (par téléchargement montant, contributions, courriels ou autre) en violation du présent Contrat de services, incluant en cela tout Matériel que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou aux termes d’une relation contractuelle ou fiduciaire (tel que informations d’initiés, informations protégées et confidentielles obtenues ou communiquées dans le cadre d’une relation de travail ou soumises à un accord de confidentialité) ;
• pour transmettre tout Matériel (par téléchargement montant, contributions, courriels ou autre) à même d’enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret industriel, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée, de publicité ou autre droit de quelque tierce partie que ce soit ;
• pour transmettre (par téléchargement montant, contributions, courriels ou autre) toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « pourriel », « chaîne de lettres », « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation ;
• pour transmettre tout Matériel (par téléchargement montant, contributions, courriels ou autre) contenant des virus informatiques ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
• pour gêner le débit normal du dialogue, faire en sorte qu’un écran défile à une vitesse supérieure ne permettant pas à d’autres utilisateurs du Service de taper sur le clavier, ou, quoi qu’il en soit, agir d’une façon ayant des répercussions négatives sur la capacité des autres utilisateurs d’avoir des échanges en temps réel ;
• pour gêner ou perturber le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou pour transgresser toute condition, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés au Service ;
• pour pirater le Site Internet Boingo ou tout autre système informatique qui y est relié, pour générer un excès de demandes de trafic, distribuer des chaînes de lettres, des sondages, jeux, opérations pyramidales ou, quoi qu’il en soit, pour s’adonner à toute autre conduite raisonnablement susceptible d’empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser et de jouir du Site Internet Boingo ou de tout autre site Internet ou encore de nuire ou de discréditer la réputation de Boingo ou de toute tierce partie ;
• pour enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi, règlement, décision judiciaire, ordonnance, texte de loi ou prescription impérative applicable émanant de toute autorité compétente, incluant en cela mais sans s’y limiter, toute règle de toute bourse des valeurs nationale ou autre, y compris, sans s’y limiter, la Bourse de New York (New York Stock Exchange), l’AMEX (American Stock Exchange) ou le NASDAQ, ainsi que tout règlement ayant force de loi ;
• pour traquer ou, quoi qu’il en soit, harceler, menacer ou enfreindre les droits d’autrui ; ou pour collecter, conserver ou traiter, ou tenter de collecter, conserver ou traiter les données à caractère personnel de tierces parties à leur insu ou sans leur consentement ;
• pour revendre ou annoncer la revente des Services sans l’autorisation de Boingo ; ou
• pour s’en servir à la place de l’accès Internet à domicile ou commercial ou pour des transferts de gros volumes de données, notamment les débits soutenus de gros volumes de données, pour héberger un serveur Internet, un serveur IRC, ou tout autre serveur ;
• il est interdit aux clients de planifier ou de programmer des connexions automatiques aux Services.
• Boingo demande à quiconque soupçonnerait une violation des RUA d’en aviser les interlocuteurs appropriés visés à l’Article 2. Si disponibles, veuillez fournir les informations suivantes : (i) l’adresse IP utilisée pour commettre la violation alléguée ; (ii) la date et l’heure de la violation alléguée, y compris le fuseau horaire ; et (iii) les preuves de la violation alléguée. Lorsque vous signalez un problème lié à des courriels non sollicités, veuillez fournir une copie des messages reçus par courrier électronique en laissant intégralement l’en-tête, laquelle généralement renseigne sur toutes les données susmentionnées. Dans d’autres circonstances, les renseignements nécessaires pourraient devoir être fournis autrement.
• En réponse à des violations des RUA, Boingo peut entreprendre une ou plusieurs actions parmi celles qui sont indiquées ci-après ou d’autres actions non listées et ce, à la seule discrétion de Boingo : (i) transmettre des avertissements, sous forme écrite ou verbale ; (ii) suspendre votre compte ou les Services (suivant le cas) ; (iii) résilier votre compte ou les Services (suivant le cas) ; (iv) vous facturer les coûts administratifs et/ou les frais de réactivation, avec des frais de dossier minimums ; ou (v) engager des poursuites afin de prévenir des violations et/ou de recouvrer les dommages éventuellement causés par les violations, auxquels Boingo est en droit de prétendre.
• Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits d’auteur, des droits afférents aux bases de données, des marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle portant sur chacun et sur tous les aspects du Site Internet Boingo ou des Services (incluant en cela, sans limitation, les textes, les éléments graphiques, les photographies, logos, boutons, icônes, images et logiciels (y compris les compilations, les codes sources sous-jacents et les applets) et tous les autres matériels présents sur le Site Internet Boingo) sont la propriété de Boingo ou de ses concédants de licence ou partenaires et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales en matière de propriété intellectuelle. La reproduction, duplication, modification, distribution, transmission, réplication, l’ingénierie inverse, l’affichage ou l’exécution du contenu du Site Internet Boingo, des Logiciels et/ou des Services sans l’autorisation écrite expresse de Boingo sont strictement interdits. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.

 

• Suspension et résiliation
• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en remettant à Boingo un avis écrit de votre intention de résilier au moins 5 jours ouvrables avant la fin de votre cycle de facturation. L’avis peut être remis par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception, adressé à Boingo Wireless, Inc., Client Care, 10960 Wilshire Boulevard, Suite 800, Los Angeles, CA 90024, États-Unis ; ou par courriel au service d’assistance à la clientèle de Boingo à partir de support@skype.com.
  • Droit applicable

  Pour lever toute ambiguïté, à moins que la loi n’en impose autrement, tout contrat de fourniture des Services sera réputé avoir été conclu en Californie, aux États-Unis d’Amérique. De plus, tout contrat de cette nature sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie sans égard pour ses dispositions de conflit des lois. Tout litige découlant de la matière faisant l’objet du présent Contrat ou de tout contrat de fourniture des Services, ou s’y rapportant, sera réglé à titre définitif par voie d’arbitrage dans le comté de Los Angeles, Californie, en langue anglaise, conformément aux Règles et aux procédures simplifiées d’arbitrage (Streamlined Arbitration Rules and Procedures) alors en vigueur du centre Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc., « JAMS »), par un arbitre spécialiste de questions commerciales ayant une vaste expérience du règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, lequel sera sélectionné à partir d’une liste appropriée d’arbitres de JAMS conformément aux Règles et aux procédures simplifiées d’arbitrage de JAMS. Un prononcé de la sentence pourra être rendu par un tribunal compétent, ou une demande pourra être présentée auprès d’un tel tribunal aux fins de la reconnaissance judiciaire de toute sentence et de son exécution, suivant le cas. Sans égard pour ce qui précède, chaque partie aura le droit à tout moment d’intenter une action devant un tribunal compétent pour solliciter une mesure d’injonction ou autre procédure équitable. À tous les effets du présent Contrat, les parties consentent à la compétence et au lieu de juridiction exclusifs des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le District Sud de Californie.

  • Séparabilité

  Si l’une des dispositions du présent Contrat de services est réputée inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera soit réputée modifiée dans la moindre mesure possible pour la rendre applicable, soit il n’en sera pas tenu compte. Dans un cas comme dans l’autre, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et à tous les effets.

  • Dispositions diverses

  Le présent Contrat de services énonce l’ensemble des conditions dont vous et Boingo êtes convenus concernant les sujets qui y sont traités. Sous réserve de l’Article 16(b), aucune autre déclaration ou condition ne s’applique de façon à faire partie du présent Contrat de services. Le présent Contrat de services et les Règles de protection de la vie privée, ainsi que les autres règles de Boingo à l’intention du Client affichées sur le Site Internet Boingo constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Boingo concernant l’utilisation que vous faites des Services. Boingo peut revoir, apporter des modifications ou des changements au présent Contrat de services et à toute autre règle et accord à l’intention du Client, et ce à tout moment et de quelque manière que ce soit et sans avis. Pensez à revoir ces règles chaque fois que vous visitez à nouveau le Site Internet Boingo. Il convient d’adresser tous les avis et retours de logiciels et de documentation de Boingo à : Boingo Wireless, Inc., 10960 Wilshire Boulevard, Suite 800, Los Angeles, CA 90024, États-Unis, à l’attention de : Corporate Counsel (Conseiller juridique).
  Contrat de licence d’utilisateur final
  Acceptation des conditions
  Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence d’utilisateur final (ce « CLUF ») avant d’installer ou d’utiliser les logiciels qui l’accompagnent, ainsi que toute documentation ou mise à jour qui vous a été fournie. Le présent CLUF constitue un accord contractuel ayant force légale obligatoire entre vous-même (personne physique ou morale) et Boingo Wireless, Inc. (« Boingo », « nous », « notre » ou « nos »). En téléchargeant, en installant et/ou en utilisant le logiciel et la documentation accompagnant le présent Contrat, vous convenez d’être lié par les termes et les conditions du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions et des conditions du présent CLUF, veuillez vous abstenir d’installer ou d’utiliser le Logiciel et veuillez quitter le processus d’enregistrement de Boingo. Vous avez tout intérêt à imprimer et à garder une copie du présent Contrat pour pouvoir vous y reporter à l’avenir.
  Contrat

  • Nous connaître

  Boingo Wireless, Inc. est une société de l’État du Delaware dont l’adresse commerciale principale est Boingo Wireless, Inc., 10960 Wilshire Boulevard, Suite 800, Los Angeles, CA 90024, États-Unis (« Boingo », « nous » et « notre/nos »).

  • Vos droits d’utiliser les logiciels de Boingo

  Cette partie vous indique comment vous pouvez utiliser le logiciel que vous vous apprêtez à télécharger, installer ou continuer d’utiliser, y compris toute mise à jour correspondante que Boingo met généralement à la disposition de ses utilisateurs (les « Mises à jour ») (ensemble, les « Logiciels ») ainsi que toute documentation y afférente (la « Documentation ») (les Logiciels et la Documentation étant collectivement désignés les « Logiciels Boingo »). Boingo vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable d’utilisation du Logiciel durant la durée du Contrat de services exclusivement à vos fins personnelles ou de votre activité en interne, ce qui comprend l’accès et l’utilisation des services d’accès à l’Internet mobile que peut périodiquement vous fournir Boingo. Vous pouvez copier les Logiciels Boingo à concurrence du nombre de Dispositifs indiqué dans votre formule d’abonnement ainsi que précisé à l’Article 8 du Contrat de services. Vous pouvez faire une (1) copie de la Documentation pour vous en servir pendant la durée du Contrat d’abonnement avec les Logiciels Boingo. Boingo peut modifier les Logiciels Boingo à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans vous avertir desdites modifications. Les modifications auront pour but d’ajouter des fonctionnalités, de résoudre des bogues ou, quoi qu’il en soit, d’améliorer et de mettre à jour le service de Boingo. Le présent Contrat ne prévoit pas que vous receviez une copie papier de la Documentation, de l’aide technique, de l’assistance au téléphone ou des améliorations aux Logiciels Boingo.

  • Tous les droits portant sur les Logiciels Boingo nous appartiennent

  Les Logiciels Boingo et les droits de propriété intellectuelle mondiaux qui y sont rattachés sont la propriété de Boingo et de ses concédants de licence. De plus, les Logiciels, incluant en cela leur structure, leur organisation et le code source, ainsi que la Documentation sont des informations confidentielles et protégées de Boingo et de ses concédants de licence. Boingo se réserve tous les droits portant sur les Logiciels Boingo et y afférents qui ne vous sont pas expressément accordés au présent Contrat.

  • Ce que vous pouvez faire avec les Logiciels Boingo et ce dont vous devez vous abstenir

  Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Boingo que de façon conforme à la loi dans les juridictions dans lesquelles vous utilisez les Logiciels Boingo. Les lois pouvant être pertinentes quant à la manière dont vous utilisez les Logiciels Boingo incluent, par exemple et sans limitation, les règles limitant vos droits de copier et d’utiliser le contenu d’autrui en vertu de la législation sur le droit d’auteur. Les Logiciels Boingo constituant un actif précieux pour notre activité, il existe un certain nombre d’autres choses que vous convenez de ne pas faire. Vous vous abstiendrez de :

  • Accomplir toute action dans le but de mettre en péril, limiter ou gêner de quelque façon que ce soit la propriété des Logiciels Boingo ou les droits y afférents revenant à Boingo ou à ses concédants de licence ;
  • Redistribuer les Logiciels Boingo à qui que ce soit d’autre ;
  • Permettre à d’autres personnes d’utiliser les Logiciels Boingo ;
  • Modifier, traduire, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler les Logiciels Boingo, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
  • Copier les Logiciels Boingo (sauf dans la mesure autorisée aux présentes) ;
  • Louer, donner à bail, transférer, grever, accorder en sous-licence ou, quoi qu’il en soit, transférer des droits portant sur les Logiciels Boingo ;
  • Altérer ou supprimer toute mention ou marque de propriété intellectuelle des Logiciels Boingo, ou ajouter toute mention de propriété intellectuelle sur les Logiciels Boingo ;
  • Créer des œuvres dérivées ou des adaptations à partir des Logiciels Boingo ; ou
  • Utiliser autrement les Logiciels Boingo d’une façon non autorisée par le présent Contrat.

  Vous nous paierez tous les coûts raisonnables et prévisibles que nous encourrons en conséquence d’une violation de votre part de toute restriction figurant dans la liste ci-dessus.

  • Mises à jour et informations de localisation
  • Mises à jour Le Logiciel peut communiquer automatiquement avec les serveurs de Boingo par Internet afin de vérifier les Mises à jour, comme par exemple les corrections de bogues, correctifs, fonctions améliorées et nouvelles versions. Boingo vous informera lorsque des mises à jour sont disponibles. Si vous décidez de procéder à la mise à jour, vous acceptez que Boingo puisse vous télécharger des mises à jour et les installer en tant que partie du Logiciel. Toutes ces mises à jour du Logiciel sont régies par le présent Contrat, à moins que d’autres conditions de licence ne soient fournies avec la mise à jour. Bien que Boingo prenne des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du processus de mise à jour automatisée, Boingo n’est pas responsable de l’échec desdites mesures de sécurité.
  • Informations de localisation Certaines versions des Logiciels peuvent obtenir, à partir de votre dispositif, des informations de localisation géographique et d’autres informations qu’elles peuvent relater à Boingo. Plus d’informations sur nos règles concernant la collecte et l’utilisation de ces informations sont consultables dans nos Règles de protection de la vie privée (situées en suivant l’URL correspondant énoncé sous l’intitulé « Règles de protection de la vie privée » ci-dessus).
  • Logiciels libres Sans égard pour les Articles 2 et 4 ci-dessus, vous reconnaissez que certains composants des logiciels (les « Composants logiciels libres ») sont couverts par des licences de logiciels dits « logiciels libres », autrement dit toute licence de logiciel approuvée comme licence de logiciel libre par l’initiative « Open Source Initiative » ou toute licence fondamentalement similaire comme la licence publique générale (GNU GPL), les licences Apache ou BSD. La liste des Composants logiciels libres dans les logiciels que vous téléchargez sera incluse dans votre pack de téléchargement. Vous accusez réception des avis relatifs aux Composants logiciels libres. Dans la mesure requise par les licences couvrant les Composants logiciels libres, les termes desdites licences s’appliqueront en lieu et place des termes du présent Contrat. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Composants logiciels libres interdisent l’une ou l’autre des restrictions visées au présent Contrat pour ce qui a trait au Composant logiciel libre considéré, lesdites restrictions ne s’appliqueront pas audit Composant logiciel libre. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux Composants logiciels libres exigent du Concédant de licence qu’il offre de fournir le code source ou les informations y afférentes liées au Logiciel, ladite offre est honorée par les présentes. Il convient d’adresser toute requête de code source ou d’informations y afférentes uniquement à : legal@boingo.com.
  • Suspension/Résiliation
  • Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous téléchargez ou installez le Logiciel pour la première fois. Votre droit d’utiliser le Logiciel en vertu du présent Contrat est automatiquement résilié si : (i) vous manquez de respecter l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ; (ii) vous faites l’objet de la nomination d’un syndic ou administrateur judiciaire ; (iii) vous faites l’objet d’une ordonnance d’administration judiciaire ; (iv) vous faites faillite ou qu’une procédure de dépôt de bilan a été initiée ; ou (v) vous êtes concerné dans toute juridiction autre que l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, par une quelconque procédure ayant des effets fondamentalement similaires à l’un ou l’autre des cas de figure listés aux points de (ii) à (iv) ci-dessus.
  • Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant ou en retournant les Logiciels Boingo, toutes les copies de sauvegarde et tous les matériels y afférents fournis par Boingo, et en transmettant à Boingo à l’adresse ci-dessous un avis écrit informant de votre choix de résilier le présent Contrat.
  • À la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, tous les droits accordés au présent Contrat cesseront immédiatement d’exister et vous devrez interrompre sans tarder toute utilisation des Logiciels Boingo et détruire les Logiciels Boingo et toutes les copies de ces derniers. Les articles 3, 8, 9, 11 et 12 du présent Contrat survivront à la résiliation du présent Contrat.
  • Boingo peut, de temps à autre (avec ou sans avis), suspendre provisoirement l’exploitation de tout Service, Logiciel et/ou du site Internet (entièrement ou partiellement) pour procéder à des réparations ou opérations de maintenance ou pour mettre à jour ou à niveau tout contenu, caractéristique ou fonctionnalité.
  • Boingo pourra suspendre ou résilier, avec ou sans préavis, tout contrat conclu entre vous et Boingo pour tout Service ayant fait l’objet d’une commande, ou suspendre et mettre fin à votre mot de passe, votre compte et/ou l’utilisation que vous faites de tout Service, Logiciel et/ou du site Internet si :  (a) vous enfreignez un terme quelconque du présent Contrat (incluant en cela les Règles de protection de la vie privée de Boingo sur https://www.boingo.com/boingo-legal-notices.php, publiées sur le site Internet ainsi que toute autre règle de Boingo publiée sur le site Internet, telles que périodiquement mises à jour – VEUILLEZ VOUS REPORTER CI-DESSOUS POUR DAVANTAGE DE PRÉCISIONS) ; (b) vous négligez de payer toute somme correctement imputée à l’échéance ; ou si (c) vous devenez insolvable ou concluez un accord avec vos créanciers, ou que, si vous êtes une personne physique, vous procédez à votre propre déclaration de faillite ou qu’une déclaration de faillite a fait l’objet d’une demande à votre encontre, ou, si vous êtes une personne morale, vous faites l’objet de la nomination d’un syndic ou d’un administrateur de votre entreprise ou de l’ensemble ou d’une partie substantielle de vos actifs, ou qu’une ordonnance est prononcée, ou une résolution valable est adoptée, aux fins d’un redressement, d’une administration judiciaire, d’une liquidation ou dissolution vous concernant ou autre procédure analogue, ou qu’une saisie, saisie-exécution ou autre procédure est prononcée ou mise à exécution sur l’ensemble ou sur une partie substantielle de vos actifs (à défaut d’acquittement, de remboursement, de retrait ou de mainlevée sous 28 jours), ou que vous faites l’objet de toute procédure qui est équivalente ou fondamentalement similaire à quoi que ce soit de ce qui précède au regard de toute juridiction applicable.
  • Garantie limitée

  Boingo vous garantit que, sur une durée de 90 jours suite à la livraison par Boingo (la « Durée de la garantie »), le Logiciel marchera de façon fondamentalement conforme à la Documentation y afférente fournie avec le Logiciel. Si le Logiciel ne fonctionne pas de cette façon au cours de la Durée de la garantie, vous devrez nous en informer dans les trente (30) jours à compter de la fin de la Durée de la garantie et, à notre discrétion, à notre convenance et à nos frais, soit nous remplacerons le Logiciel soit nous vous rembourserons intégralement les frais d’abonnement payés. Cette garantie vous confère des droits légaux précis et vous pourriez également bénéficier d’autres droits, lesquels varient d’un État à l’autre.

  • Exclusion de garantie et limite de responsabilité
  • Le Logiciel présente des bogues. Bien que nous soumettions le Logiciel à des contrôles et que nous essayions de corriger les bogues que nous décelons ou qui nous sont communiqués, vous convenez que nous ne pouvons garantir que le Logiciel sera dépourvu de bogues ou qu’il marchera toujours.
  • LES COMMUNICATIONS SANS FIL ET LA TECHNOLOGIE MOBILE PRÉSENTENT DES RISQUES INTRINSÈQUES EN TERMES DE SÉCURITÉ, DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DE CONFIDENTIALITÉ ET BOINGO NE LIVRE AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE CONCERNANT DE TELS RISQUES OU QUANT À LA SÉCURITÉ DE TOUTE COMMUNICATION TRANSMISE À L’AIDE DU LOGICIEL OU DU SERVICE. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS, VOUS DEVRIEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE LOGICIEL OU LE SERVICE. NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES MOBILES VIA BOINGO, INCLUANT EN CELA LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS QUE VOUS FAITES OU RECEVEZ, NE SERA PAS VUE PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE CE QUE VOUS AYEZ ÉVENTUELLEMENT CHOISI D’UTILISER TOUTE FONCTIONNALITÉ RPV OFFERTE DANS LE CADRE DU LOGICIEL OU DU SERVICE.
  • EXCEPTION FAITE DE CERTAINS PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUEMENT IDENTIFIÉS COMME ÉTANT OFFERTS PAR BOINGO, BOINGO NE CONTRÔLE AUCUN MATÉRIEL, INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE SUR INTERNET. L’INTERNET CONTIENT DES MATÉRIELS VIERGES, CERTAINS DESQUELS PRÉSENTENT UN CARACTÈRE SEXUELLEMENT EXPLICITE OU OFFENSANT ET SUSCEPTIBLE DE VOUS TROUBLER. BOINGO N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR CES MATÉRIELS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES ET D’INTERNET, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION DE L’EXACTITUDE, DU CARACTÈRE COMPLET ET DE L’UTILITÉ DE TOUS LES SERVICES, PRODUITS ET AUTRES INFORMATIONS, AINSI QUE DE LA QUALITÉ ET DES CARACTÉRISTIQUES MARCHANDES DE TOUTES LES MARCHANDISES FOURNIES VIA LE SERVICE OU INTERNET.
  • SAUF POUR CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ À L’ARTICLE 8, AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, N’EST LIVRÉE OU POSÉE PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION D’ACCOMPAGNEMENT (QU’ELLE SOIT IMPÉRATIVE OU AUTRE), ET BOINGO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, INCLUANT EN CELA MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ PARTICULIÈRE. BOINGO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SE FERA SANS INTERRUPTIONS ET SANS ERREURS, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL BOINGO DANS SON INTÉGRALITÉ. DANS CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS IL N’EST PAS PERMIS D’EXCLURE DES GARANTIES TACITES OU DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE TACITE, SI BIEN QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
  • EN AUCUN CAS BOINGO OU SES MANDATAIRES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE DE TOUTE NATURE (INCLUANT EN CELA SANS LIMITATION LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE LOGICIEL OU DE TOUTE DONNÉE, PERTE D’UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, INTERRUPTIONS DE L’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, GASPILLAGE EN TERMES DE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE DIRECTION OU D’AUTRES PERSONNELS OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LESDITS LOGICIELS BOINGO MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. DANS CERTAINS ÉTATS IL N’EST PAS PERMIS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
  • SOUS RÉSERVE DES ARTICLES 9(B) ET 9(C), LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE TOTALE DE BOINGO DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU S’Y RAPPORTANT, ET AU REGARD DE QUOI QUE CE SOIT QUE BOINGO AIT PU FAIRE OU NE PAS FAIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT (ET QUE LA RESPONSABILITÉ SE FONDE SUR UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, LA FAUTE OU SUR TOUTE AUTRE RAISON) SERA LIMITÉE DANS TOUS LES CAS À UN MONTANT ÉQUIVALENT À LA VALEUR LA PLUS GRANDE ENTRE : (I) 100 USD ET (II) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À BOINGO AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN AN PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE RÉCLAMATION.
  • DANS CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS IL N’EST PAS PERMIS DE LIMITER OU D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UN DE CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS, LES LIMITES OU EXCLUSIONS VISÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
  • Exportation
  • Dans toute la mesure consentie par la loi, vous ne pouvez pas télécharger, utiliser ou, quoi qu’il en soit, exporter ou réexporter le Logiciel ou toute information ou technologie sous-jacente si ce n’est en stricte conformité avec toutes les lois et les règlements applicables des États-Unis et autres lois et règlements applicables. En installant ou en téléchargeant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes situé dans aucun pays figurant sur la liste des personnes physiques ou morales spécialement désignées (« Specially Designated Nationals ») établie par le département du Trésor des États-Unis ou dans le tableau établi par le département du Commerce des États-Unis des personnes physiques et morales interdites d’exportation (« Deny Orders »), que vous n’êtes pas sous le contrôle de l’un de ces pays et que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident de l’un d’entre eux. Vous convenez de respecter toutes les lois, restrictions et règlements en matière d’exportation émanant des États-Unis ou d’organismes ou autorités étrangères, et de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel ou tout produit direct de celui-ci en violation desdites restrictions, lois ou règlements, ou sans avoir obtenu toutes les approbations nécessaires. Suivant le cas, chaque partie obtiendra toute licence et/ou exemption nécessaire concernant l’exportation de son chef du Logiciel à partir des États-Unis, et soutiendra toutes les dépenses y afférentes.
  • DROITS RÉSERVÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Les Logiciels sont des « logiciels informatiques commerciaux » aux termes de la Section 227.7202 du Code fédéral des États-Unis réglementant le processus d’acquisition par le département de la Défense des États-Unis (DFAR) et de la Section 12.212 du Code fédéral des États-Unis réglementant le processus d’acquisition par l’État fédéral (FAR), suivant le cas. L’utilisation, la duplication ou divulgation des Logiciels est soumise aux restrictions énoncées à la Section 227.7202 du DFAR pour les agences militaires et à la Section 12.212 du FAR pour les agences civiles, ainsi qu’à celles énoncées dans tout règlement leur succédant.
  • Dispositions diverses

  Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie sans égard pour ses dispositions de conflit des lois. Tout litige découlant de la matière faisant l’objet du présent Contrat ou s’y rapportant, sera réglé à titre définitif par voie d’arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, en langue anglaise, conformément aux Règles et aux procédures simplifiées d’arbitrage (Streamlined Arbitration Rules and Procedures) alors en vigueur du centre Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc., « JAMS »), par un arbitre spécialiste de questions commerciales ayant une vaste expérience du règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats commerciaux, lequel sera sélectionné à partir d’une liste appropriée d’arbitres de JAMS conformément aux Règles et aux procédures simplifiées d’arbitrage de JAMS. Un prononcé de la sentence pourra être rendu par un tribunal compétent, ou une demande pourra être présentée auprès d’un tel tribunal aux fins de la reconnaissance judiciaire de toute sentence et de son exécution, suivant le cas. Sans égard pour ce qui précède, chaque partie aura le droit à tout moment d’intenter une action devant un tribunal compétent pour solliciter une mesure d’injonction ou autre procédure équitable. À tous les effets du présent Contrat, les parties consentent à la compétence et au lieu de juridiction exclusifs des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le District Sud de Californie. Sans égard pour ce qui précède, Boingo est en droit également de solliciter auprès de tout tribunal dans le monde des mesures d’injonction et autres voies de droit afin de protéger ou de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.

  • Séparabilité

  Si l’une des dispositions du présent CLUF est réputée inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera soit réputée modifiée dans la moindre mesure possible pour la rendre applicable, soit il n’en sera pas tenu compte. Dans un cas comme dans l’autre, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et à tous les effets.

  Accord pour l’UE relatif à la protection de la vie privée ()

  Règles de protection de la vie privée du site Internet de Boingo Wireless® Inc.

  
  Introduction
  Il s’agit des règles de protection de la vie privée du Site Contrat du client par l’intermédiaire de notre filiale, Concourse Communications UK Limited (« Concourse »), une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07118962, dont le siège social est sis au 5 New Street Square, Londres, EC4A 3TW, au Royaume-Uni.
  Lorsqu’il est fait référence à Boingo dans les présentes Règles de protection de la vie privée, la référence doit également être entendue comme incluant Concourse, comme si cette dernière figurait tout au long des conditions établies dans les présentes Règles de protection de la vie privée. Toute référence à « nous, notre ou nos » doit être entendue comme incluant à la fois Concourse et Boingo.
  
  Votre consentement aux présentes Règles de protection de la vie privée
  Nous attachons la plus grande importance au respect du caractère privé et à la sécurité de vos informations à caractère personnel. Nous voulons que l’utilisation du service de Boingo soit pour vous une expérience aussi agréable et gratifiante que possible tout en vous rassurant sur le respect de votre vie privée.
  En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément aux présentes Règles de protection de la vie privée.
  Nous nous réservons le droit d’apporter de temps à autre des changements aux présentes Règles de protection de la vie privée, lesquels seront répercutés sur le Site. La dernière mise à jour des présentes Règles de protection de la vie privée date du 12 janvier 2012. L’utilisation de ce Site suite à tout changement vaut acception de votre part des Règles de protection de la vie privée telles que modifiées et en vigueur à ce moment-là. Si vous n’acceptez pas les présentes Règles de protection de la vie privée, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
  
  Collecte d’informations à caractère personnel
  Vous pouvez accéder au Site sans vous enregistrer, mais, ce faisant, nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes, à caractère personnel, vous concernant :

  • Des informations qui sont nécessaires pour créer votre compte Boingo et pour nous permettre de remplir notre engagement de service à votre égard, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et vos données de facturation ;
  • Dans le cadre de tout mécanisme d’ouverture de session, votre identifiant et votre mot de passe ;
  • Les détails de toute transaction d’achat que vous avez accomplie via le Site ;
  • Les communications que vous nous transmettez, par exemple pour signaler un problème ou nous faire part de questions, préoccupations ou commentaires au sujet du Site ou de son contenu ;
  • Des informations issues de sondages, promotions et jeux que nous pouvons, de temps à autre, organiser sur le Site à des fins de recherche, si vous choisissez d’y participer ;
  • Des informations collectées par certaines versions des logiciels que nous pourrions vous fournir, ainsi que davantage précisé dans la section ci-après intitulée « Informations sur les applications mobiles ».

  Vous n’êtes soumis à aucune obligation de nous renseigner sur les informations ci-dessus. Toutefois, si vous deviez choisir de garder pour vous les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services.
  De temps à autre, nous pouvons lancer des programmes permettant de faire des recommandations ou des initiatives analogues, comme, par exemple, le programme « Parlez-en à un ami », qui vous invite à nous fournir les coordonnées de quelqu’un que vous connaissez et qui pourrait être intéressé par nos produits ou nos services. En nous fournissant ses coordonnées, vous confirmez que vous avez sa permission pour ce faire et vous devez vous garder de nous fournir les coordonnées de qui que ce soit qui ne vous y aurait pas autorisé.
  
  Utilisation des informations à caractère personnel vous concernant
  Nous traitons toutes les informations à caractère personnel que vous nous fournissez avec la plus grande réserve.
  Nous utiliserons les informations que vous fournissez pour :

  • nous permettre de donner suite à vos commandes et vous fournir les services et les informations offerts via le Site et que vous sollicitez ;
  • gérer votre compte auprès de nous ;
  • vérifier et mener les transactions financières liées aux paiements que vous faites en ligne ;
  • vous envoyer des informations que vous pourriez trouver utiles, à notre avis, ou que vous nous avez demandées, y compris des informations sur nos produits et services ou ceux de tierces parties soigneusement sélectionnées, sous réserve que vous nous ayez indiqué que vous n’avez pas d’objection à être contacté à ces fins ;
  • permettre, avec votre consentement, à de tierces parties soigneusement sélectionnées de vous envoyer directement des informations que vous pourriez trouver utiles, à propos de leurs produits et services.

  Vous pouvez nous dire de ne pas vous contacter au sujet d’informations sur nos produits et services ou sur ceux de tierces parties ou de ne pas partager vos coordonnées avec des tiers pour qu’ils puissent vous envoyer des informations au sujet de leurs produits et services, soit au moment où ces informations sont recueillies sur le Site (en cochant ou en décochant (suivant les instructions) la case correspondante) soit, si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos informations ainsi, en suivant les instructions servant à vous désabonner à toute communication qui vous est envoyée. Vous pouvez également, à tout moment, exercer ce droit en nous contactant via la rubrique « contactez-nous » figurant à la fin des présentes Règles de protection de la vie privée.
  
  Informations non nominatives
  Lorsque vous visitez le Site, il se peut que nous collections automatiquement des informations de système concernant votre visite, comme par exemple le type de navigateur Internet que vous utilisez, le site Internet à partir duquel vous êtes parvenu sur le Site et votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet) qui est automatiquement reconnue par notre serveur Internet. Ces informations de système ne contiennent pas, en elles-mêmes, d’informations nominatives.
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  Nous utilisons toute information de système visée ci-dessus, y compris les cookies, pour :

  • gérer le Site et aider au diagnostic des problèmes techniques ;
  • identifier les nouveaux visiteurs du Site et ceux qui y reviennent ;
  • estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation ;
  • mener des enquêtes démographiques sur nos utilisateurs ;
  • vérifier l’accès aux ressources et le téléchargement des données depuis le Site ;
  • aider à améliorer et à mettre à jour le Site ;
  • aider à améliorer et à développer nos produits et services.

  Nous enregistrons également l’adresse MAC (Media Access Controller) à partir de la carte réseau installée ou utilisée avec votre ordinateur ou autre dispositif pour nous permettre d’accomplir soigneusement notre travail de facturation.
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  Informations sur les applications mobiles
  Certaines versions des logiciels que nous pourrions vous fournir pour vous permettre d’accéder et d’utiliser le service Boingo procèdent à un balayage automatique des points d’accès Wi-Fi visibles à partir de votre dispositif mobile et tentent de se connecter automatiquement à ces points d’accès Wi-Fi visibles afin de déterminer s’ils sont accessibles au public. Cette fonctionnalité peut être active même lorsque notre logiciel est en mode veille sur votre dispositif mobile. Après toute tentative de connexion (sur votre initiative ou en mode automatique ainsi que décrit ci-dessus), ce logiciel nous transmet les informations suivantes : (1) le nom d’utilisateur associé à votre compte (si vous êtes un membre Boingo en règle), (2) l’adresse MAC de votre dispositif mobile et la version du système d’exploitation, (3) l’emplacement géographique (c.-à-d. les latitude et longitude de votre dispositif mobile au moment où la tentative de connexion a eu lieu (ainsi que transmis par votre dispositif mobile), (4) les SSID, BSSID et l’intensité du signal du point d’accès Wi-Fi concerné, et (5) un journal de toute action que vous pouvez accomplir sur l’interface utilisateur de votre dispositif mobile afin de parvenir à vous connecter au point d’accès Wi-Fi (p. ex. : accepter des conditions de service ou des règles d’utilisation interstitielles). Nous utilisons ces informations pour améliorer nos services et pour générer une liste de points d’accès Wi-Fi publics que nous pouvons mettre à la disposition de nos utilisateurs. Lorsque nous rendons cette liste disponible, nous ne communiquons aucune information qui pourrait être utilisée pour vous identifier personnellement. Toute information sur l’emplacement du point d’accès Wi-Fi que nous fournissons est générée en procédant à une triangulation et à l’établissement d’une moyenne des données de localisation provenant d’un grand nombre d’utilisateurs.
  Nous utilisons également votre localisation géographique afin de déterminer précisément les frais liés à l’emplacement à partir duquel vous utilisez le service Boingo, de vous fournir des informations sur d’autres points d’accès Boingo dans ladite zone, et/ou de veiller à la précision de la transmission des données et améliorer globalement la prestation du service Boingo.
  Lorsque vous utilisez un dispositif mobile qui ne fournit pas à notre logiciel l’accès aux informations sur la localisation géographique, le logiciel procède à un balayage automatique des points d’accès Wi-Fi visibles à partir de votre dispositif mobile et renvoie une liste de ces points d’accès à Boingo.  Nous utilisons ces informations pour trianguler vos informations géographiques approximatives, que nous utiliserons ensuite aux fins énoncées aux présentes.
  Certaines versions de notre logiciel peuvent vous permettre d’accéder à nos Services sans créer de compte Boingo distinct. Lorsque vous installez et que vous utilisez ce type de logiciel pour la première fois, une clé unique et aléatoire est générée. Cette clé est alors utilisée chaque fois que vous accédez au service Boingo afin d’établir une communication entre ladite instance du logiciel et notre serveur central. La clé elle-même ne contient aucune donnée nominative et Boingo ne l’utilise qu’aux fins indiquées ci-dessus. Boingo ne relie la clé à aucune donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans le but de suivre ou de tracer le lieu où vous vous trouvez, si ce n’est qu’il nous faut relier la clé à vos données de facturation, pour chaque instance, uniquement pour vous facturer les frais exacts.

   

  
  Partage d’informations
  Nous pouvons utiliser vos informations de façon agrégée et sans caractère nominatif, pour communiquer des informations récapitulatives aux partenaires stratégiques et commerciaux. Nous réalisons cela en combinant les données d’un grand nombre de personnes après avoir supprimé le nom et autres éléments d’identification. Nous pouvons également créer des rapports agrégés sur les caractéristiques démographiques et les habitudes de trafic des utilisateurs. Ces informations peuvent être utilisées pour négocier avec des prestataires de services qui viennent intégrer le service Boingo ou nous aider dans nos efforts d’élargissement de notre clientèle.
  Sauf pour ce qui est énoncé dans les présentes Règles de protection de la vie privée, nous ne communiquerons à aucune tierce partie aucune de vos informations à caractère personnel, à moins que :

  • vous nous y autorisiez expressément, spécifiquement et au préalable ;
  • la communication ne soit requise aux termes de la loi ou d’une procédure légale autorisée par un tribunal compétent ;
  • nous ne soupçonnions une fraude ou une infraction cybernétique par un client, auquel cas nous pourrions enquêter et rapporter toute preuve, incluant en cela des informations à caractère personnel, aux fonctionnaires de police et aux tribunaux dans le cadre de la mise en place de mesures légales ;
  • nous ne pensions qu’il soit nécessaire de protéger le Site ou les droits, les biens ou la sécurité personnelle de qui que ce soit ; et/ou
  • nos services ne soient offerts de pair avec les installations d’un partenaire commercial avec lequel vous avez accepté que nous puissions partager vos informations.

  Nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel à l’une ou l’autre de nos sociétés affiliées ou à nos mandataires ou prestataires qui nous aident de temps à autre à fournir les services que nous offrons à travers le Site, à élaborer les transactions, à satisfaire aux demandes d’informations, à recevoir et à transmettre des communications, à mettre à jour des listes de diffusion, à analyser les données, à fournir des services d’assistance ou à accomplir d’autres tâches. Nos mandataires et prestataires n’utiliseront vos informations que dans la mesure nécessaire à accomplir leurs fonctions.
  S’il arrive qu’un partenaire et nous-mêmes promouvions conjointement un service, il se pourrait que nous fournissions à ce partenaire certaines informations, comme le nom et l’adresse de courrier électronique, dans le seul but de permettre au partenaire et à nous-mêmes d’apprécier les résultats de la promotion.
  Au cas où nous ferions l’objet d’une réorganisation ou d’une vente à une tierce partie, vous acceptez que toute information à caractère personnel que nous détenons à votre sujet puisse être transférée à l’entité ainsi réorganisée ou audit tiers.
  Vos informations à caractère personnel ne seront jamais vendues à des tiers, quels qu’ils soient. Nous sommes contraires à tout envoi de courriels indésirables et nous ne vendons pas les informations relatives aux clients à des listes de diffusion ou à des opérateurs de télémarketing. Si l’un de nos sites partenaires devait, pour quelque raison que ce soit, s’adonner à de telles pratiques, nous procéderons immédiatement à une enquête et, à l’occurrence, nous cesserons les services avec de telles parties. Si vous recevez des courriels indésirables faisant mention de nous-mêmes ou de nos services, veuillez, s’il vous plaît, nous envoyer les détails correspondants à l’adresse info@boingo.com et nous procéderons sans tarder à une enquête.
  
  Sécurité des enfants
  Préserver la sécurité des enfants lorsqu’ils utilisent Internet est extrêmement important pour nous. Les enfants devraient recevoir la permission d’un parent avant d’avoir accès au service Boingo ou d’envoyer à nous-mêmes ou à quiconque des informations à caractère personnel en ligne et nous vous invitons à suivre cette recommandation.
  
  Liens externes
  Le Site peut, de manière ponctuelle, contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables des règles de protection de la vie privée ou du contenu de ces sites.
  
  Sécurité des réseaux tiers
  En raison de la nature mondialisée de nos services, il se peut que dans certains endroits vous ne puissiez pas avoir accès au Réseau mobile Boingo. Dans ces endroits, vous pouvez (1) rechercher manuellement des réseaux tiers disponibles et, s’il vous est demandé de ce faire, accepter les conditions de service ou autres conventions d’achat au clic ; ou (2) vous connecter automatiquement aux réseaux Wi-Fi d’autres personnes à l’aide de l’outil Boingo WiFinder si vous choisissez d’adhérer à cet outil. Pour plus d’informations sur ces options, veuillez consulter notre FAQ.
  Les tiers ne sont soumis à aucune obligation de respect des présentes Règles de protection de la vie privée concernant les informations que vous fournissez directement auxdits tiers ou celles que ces tiers collectent par eux-mêmes. Nous n’exerçons pas de contrôle sur les sites tiers qui peuvent être accessibles via ce Site ou les services Boingo. De ce fait, les présentes Règles de protection de la vie privée ne s’appliquent pas aux informations fournies aux sites tiers ou collectées par les tiers qui en assurent l’exploitation. Avant de visiter un site tiers, que ce soit à l’aide de Boingo WiFinder, en recherchant manuellement un réseau tiers disponible ou autrement, et avant de fournir toute information à quelque tierce partie que ce soit, vous devriez vous renseigner sur les règles et les pratiques de protection de la vie privée (le cas échéant) de la tierce partie en question et devriez prendre les mesures qui, à votre avis, s’imposent pour protéger votre vie privée.
  
  Mesures de sécurité
  Les informations relatives à votre compte sont conservées comme confidentielles et sécurisées à l’aide d’un numéro d’identification d’utilisateur unique et d’un mot de passe établi pour vous. Vous devriez garder la réserve sur votre identifiant et sur votre mot de passe car ce sont les clés d’accès aux informations que nous détenons vous concernant. Si votre ordinateur ou autre dispositif est accessible à d’autres, veuillez vous déconnecter du Site et fermer la fenêtre de votre navigateur au terme de votre session d’utilisateur.
  Le Site supporte un cryptage utilisant le protocole de transmission sécurisée SSL (Secure Sockets Layer), le niveau de cryptage effectif (40, 56 ou 128 bit) fourni étant fonction de ce que votre navigateur Internet est en mesure de supporter. Lorsque vous visitez le Site, les informations personnelles liées à votre compte sont chiffrées pendant la transmission sur Internet, avec le degré de sécurité maximum que votre navigateur peut supporter.
  Les paiements effectués sur le Site sont effectués via notre prestataire de solutions de paiement, Paymentech. Vous fournirez les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit à Paymentech directement, laquelle exploite un serveur sécurisé pour élaborer les détails du paiement, chiffrer les informations sur votre carte de crédit ou de débit et autoriser le paiement. Les informations que vous fournissez à Paymentech échappent à notre contrôle et sont soumises aux règles de protection de la vie privée propres de Paymentech et à ses conditions générales.
  Boingo a mis en place des précautions en interne pour réduire la probabilité de fuites accidentelles et d’accès fortuit aux informations des clients. Nous disposons de mesures de sécurité pour tenter d’éviter la perte, l’utilisation impropre et l’altération des informations à caractère personnel qui sont sous notre contrôle. Par exemple, nos règles de sécurité et de protection de la vie privée font l’objet de révisions périodiques et d’améliorations en tant que de besoin. De même, tous les employés, prestataires et autres sociétés auxquels Boingo fait appel sont contractuellement tenus, en vertu d’accords de confidentialité internes signés, de garder la réserve sur les informations des clients et de n’utiliser celles-ci d’aucune façon si ce n’est suivant ce qui est nécessaire pour accomplir leur travail pour Boingo. Des violations de ces règles peuvent entraîner la résiliation du contrat de travail s’il s’agit d’employés, la cessation des obligations contractuelles s’il s’agit de prestataires et d’autres sociétés ainsi que des sanctions au civil et au pénal si justifiées et applicables aux termes de la loi. Bien que nous ne puissions assurer ou garantir qu’il n’y ait jamais de perte, d’utilisation impropre ou d’altération des informations, nous faisons tous les efforts raisonnables pour les prévenir.
  Il convient de toujours garder à l’esprit que la transmission d’informations sur Internet n’est jamais totalement sûre. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous diffusez via le Site pendant qu’elles transitent sur Internet et toute diffusion est à vos propres risques.
  
  Conservation des informations à caractère personnel vous concernant
  Les informations que vous soumettez via le Site sont envoyées et conservées dans [nos] serveurs sécurisés situés aux États-Unis. Cela est nécessaire pour traiter les informations et vous fournir les Services. Il se peut également que nous transférions les informations que vous nous fournissez à nos autres bureaux et/ou aux tiers dont il a été question dans les circonstances décrites ci-dessus, lesquels peuvent être situés aux États-Unis et en d’autres lieux hors de l’Espace économique européen (EEE) et lesquelles informations peuvent être traitées par le personnel travaillant à ces emplacements. Il se peut que dans ces pays les lois en matière de protection des données diffèrent de celles de l’EEE. En cas de transfert de vos informations, nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour continuer de veiller à la protection de vos droits au respect de la vie privée. En soumettant des informations via le Site, vous consentez à ladite conservation, audit traitement et/ou audit transfert.
  
  Accès, rectification et mise à jour de vos informations
  En qualité de client de Boingo, vous gardez toujours le contrôle des informations dont nous disposons à votre sujet.
  Vous détenez le droit légal en vertu de la loi « Data Protection Act 1998 » (Loi sur la protection des données de 1998) d’avoir une copie de toutes les informations à caractère personnel vous concernant dont nous disposons. Sur demande, nous vous fournirons une copie de ces informations moyennant versement d’une somme ne dépassant pas 10 GBP.
  Vous pouvez mettre à jour, vous-même, à tout moment et aussi souvent que nécessaire, vos informations à caractère personnel, par le biais de notre application « par mes soins » à laquelle vous pouvez accéder à partir de : https://my.boingo.com. Vous pouvez également demander de supprimer les données (les demandes de suppression de certaines informations peuvent nécessiter la fermeture du compte). Les informations d’un client peuvent faire l’objet d’une rétention d’informations ou d’une exception à la suppression si requis par la loi, si cela s’inscrit dans une enquête pour fraude ou si nécessaire à des fins comptables et d’audit.