BOINGO WIRELESS, INC. CONTRAT DU CLIENT (AVEC LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE) ET LE CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Ce document est composé du Contrat du Client, de la Politique d’Utilisation Acceptable (“PUA”) et du Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (“CLUF”) (le Contrat du Client, la PUA et le CLUF collectivement appelés le “Contrat”) pour les services Boingo. Le Contrat du Client et la PUA (collectivement, le “Contrat de Services”) s’appliquent à vous si vous utilisez les services de Boingo Wireless Inc. (“Boingo”). Le Contrat de Services et le CLUF s’appliquent à vous si vous téléchargez ou utilisez tout logiciel Boingo créé, sous licence ou intégré (le “Logiciel Boingo”) aux États-Unis et dans leurs territoires. Veuillez lire attentivement le Contrat.

Contrat du Client et Politique d’utilisation acceptable

Ce Contrat du Client et Politique d’Utilisation Acceptable (collectivement appelé le “Contrat de Services”) est un contrat vous liant juridiquement (“Client” ou “vous”) avec Boingo Wireless, Inc. (“Boingo” ou “nous”). Boingo  fournit ses BOINGO WIFINDER, BOINGO UNLIMITED, BOINGO ROYAUME-UNI ET IRLANDE, BOINGO EUROPE PLUS, BOINGO ASIE PACIFIQUE, BOINGO GLOBALE, BOINGO ASYOUGO BOINGO MOBILE, et BOINGO SKYPE sans fil d’accès des services d’accès Internet, ainsi que INTERNET À HAUT DÉBIT, DVR ET SERVICE TV BOINGO, car ils peuvent servir de temps à autre (les “Services”), pour des clients qui ont un compte. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour créer un compte. En établissant ou en utilisant un compte avec Boingo, et/ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat de Services et d’utiliser les Services en conformité avec le présent Contrat de Services et d’autres politiques Boingo publiées sur le Site web Boingo, y compris le CLUF (si vous utilisez le logiciel Boingo), notre politique de confidentialité (situé à https://www.boingo.com/légal/siteweb-conditions-d’utilisation-politique-d’utilisation-acceptable/, et incorporées ici par cette référence). En cas de conflit entre ces conditions et le présent Contrat de Service, les termes de ce Contrat de Service s’appliquent. Vous devrez imprimer et conserver une copie du présent Contrat de Services pour votre future référence.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE SERVICE AVANT DE S’ENGAGER POUR UN COMPTE BOINGO ET/OU D’UTILISER LES SERVICES. En OUVRANT UN COMPTE OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES MODALITÉS DE CE CONTRAT DE SERVICE, VOUS NE DEVEZ PAS OUVRIR UN COMPTE OU UTILISER LE SERVICE ET DEVEZ QUITTER LE PROCESSUS D’ENREGISTREMENT, SI VOUS AVEZ COMMENCÉ. SI CES CONDITIONS SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE, L’ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES TERMES.

POUR LES CLIENTS AYANT UN LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL AU ROYAUME-UNIS

Ce Contrat du Client est un contrat vous(une entité ou personne) (“Client” ou “Vous”) liant juridiquement  avec Concourse Communications UK Limited, opérant comme Boingo (“Boingo” ou “nous”), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07118962 et dont le siège social est au 5 New Street Square, Londres, EC4A 3TW, Royaume-Uni, et dont l’adresse commerciale principale est Building 3, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YA, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 985424877.

POUR LES CLIENTS AYANT UN LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL AU BRÉSIL

Si vous êtes au Brésil, votre compte reste avec Boingo, mais votre fournisseur de service sera CONCOURSE TELECOMUNICAÇÕES BRASIL LTDA. Dont le son siège social est situé à Avenida do Rio Pinheiros, 5200 America Business Center, Morumbi, dans la ville de São Paulo, État de São Paulo, CEP 05693-000, porteur du CNPJ/MF nº.

Politique de Confidentialité

Si vous êtes situé à l’extérieur de l’Union Européenne, notre politique de confidentialité (accessible à ) s’applique et est intégrée aux présentes par cette référence.

Si vous êtes situé à l’intérieur de l’Union Européenne, notre politique de confidentialité (accessible à https://www.boingo.com/partagé/légal/popuplégal.php?nomdufichier=politiquedeconfidentialitédesRoyaume-Unis) s’applique et est intégrée aux présentes par cette référence.

1. Fournisseur

A. Sauf spécification contraire, les services seront fournis par Boingo, société du Delaware dont l’activité principale est à Boingo Wireless, Inc., 10960 Wilshire Boulevard, 23e Etage, Los Angeles, Californie 90024, États-Unis

B. Boingo fournit ses AsYouGo Boingo, Boingo Royaume-Uni et Irlande, Boingo Europe Plus, Boingo Asie Pacifique, Boingo Global, 1HR Boingo, Mobile Boingo, Crédits Wi-Fi Boingo, Internet Boingo haut débit, et des services de télévision haut débit Boingo (chacun un “plan de service”), à des clients qui ont un compte avec Boingo et qui commandent un Plan de Service. Les détails de chaque plan de service sont énoncés dans la description du plan sur le Site web. Boingo Unlimited n’est actuellement pas disponible au Royaume-Uni. Sauf spécification contraire, les services sont fournis par Boingo. Dans le cadre de certains Services, Boingo peut vous fournir certains logiciels ou des logiciels Boingo nécessaires pour accéder au Plan de Service, avec la documentation associée et les mises à jour de ces logiciels édités par nous de temps à autre (collectivement appelé, “Logiciel”)

2. Obligations de paiement et coordonnées

A. Vous devez (i) fournir à Boingo des informations de facturation exactes et complètes y compris les nom, adresse, numéro de téléphone et les informations de facturation, et (ii) aviser Boingo de toutes les modifications apportées à ces informations dans les 30 jours suivant la modification. Vous pouvez payer pour les Services (sauf l’accès Internet à haut débit et la télévision haut débit) à l’aide de Paypal (où Paypal est accepté). Si vous payez pour les Services via PayPal, vous serez assujetti à PayPal et régi par les conditions de service, qui peuvent être trouvées sur le site de PayPal https://www.boingo.com/boingo-support.php”>com/boingo-support.php.

B. Les frais sont facturés sur votre carte de crédit ou de débit ou votre compte PayPal chaque mois pour le plan de service applicables et toute autre utilisation ou services. Boingo n’est pas responsable des frais ou dépenses (p. ex., pour les comptes à découvert, dépassant les limites des cartes de crédit, l’insuffisance des fonds de PayPal, etc.) résultant de frais correctement facturés par Boingo. Si vous ne nous payez pas le montant dû à temps, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services et facturer des frais de retard et/ou des frais de recouvrement. Toutefois, les frais des services d’abonnement et les frais de retard continueront à courir jusqu’à ce que vous ou nous annulons votre compte ; à condition que ces frais n’excèdent pas les limites légales. Tous les frais sont considérés comme valables, à moins que vous les contestiez par écrit dans les 60 jours suivant la date de facturation. Les modifications ne sont pas faites pour les frais qui sont à plus de 60 jours.

C. Boingo se réserve le droit de communiquer avec vous concernant votre compte par courriel, par téléphone ou par message texte. Si vous êtes un client de Boingo, Boingo se réserve le droit de vous transmettre des messages pouvant être de nature informative “messages informatifs” , comme des messages concernant des pannes dans votre région ou en cas d’urgence, à partir d’un numéro pouvant être utilisé par Boingo. D’autres messages de Boingo peuvent être de nature commerciale, faisant la promotion de certains produits et services (“messages promotionnels”. Certaines obligations juridiques s’appliquent aux messages promotionnels et aux messages informatifs. Ainsi, dans certains cas, les présentes modalités abordent de telles catégories de façon différente, et vous pourriez constater que les messages texte qui s’appliquent s’affichent différemment sur votre téléphone.

Messages promotionnels

En souscrivant aux messages promotionnels, vous acceptez de recevoir jusqu’à trois (3) messages texte promotionnels par mois du numéro 47227.

Pour accepter de recevoir des messages promotionnels de Boingo, envoyez le mot BOINGO au numéro 47227. Vous pouvez également accepter de recevoir des messages promotionnels en choisissant l’option appropriée dans le profil de votre compte Boingo. Pour ne plus recevoir de messages promotionnels, envoyez le mot STOP au numéro 47227 en tout temps. Pour obtenir de l’aide concernant ces messages texte, envoyez le mot HELP au numéro 47227. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de notre Service à la clientèle 24 h/24, 7 j/7 au 1 866 726-4646. Boingo peut discontinuer le programme de messages promotionnels en tout temps.

Des frais pour les messages et pour les données peuvent s’appliquer aux messages promotionnels; Boingo n’a aucun contrôle à l’égard de ces frais et n’assume aucune autre obligation que vous pourriez avoir envers votre fournisseur à l’égard de votre service de messages texte. Vous comprenez et acceptez que les messages promotionnels envoyés à votre téléphone mobile ou à votre appareil peuvent provenir d’une technologie automatisée. Votre consentement à recevoir des messages promotionnels n’est pas nécessaire pour effectuer des achats. Votre fournisseur peut ne pas être en mesure d’offrir des messages promotionnels. À l’heure actuelle, les fournisseurs participants comprennent : AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile, Metro PCS, U.S. Cellular, Boost Mobile, Virgin Mobile, et Tier 2/3 Carrier Group. T-Mobile n’est pas responsable de délais lors de la livraison des messages ni des messages non remis, tout comme Boingo ou tout autre fournisseur.

Messages informatifs

Si vous indiquez votre numéro de téléphone dans le profil de votre compte, vous comprenez et acceptez que vous puissiez recevoir des messages informatifs tant que vous ne vous serez pas désabonné comme précisé dans les présentes modalités. Pour ne plus recevoir de messages informatifs de Boingo, envoyez le mot STOP au numéro 54921 en tout temps. Pour obtenir de l’aide concernant ces messages texte, envoyez le mot HELP au numéro 54921. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de notre Service à la clientèle 24 h/24, 7 j/7 au 1 866 726-4646. Boingo peut discontinuer le programme de message informatifs en tout temps.

Des frais pour les messages et pour les données peuvent s’appliquer aux messages informationnels; Boingo n’a aucun contrôle à l’égard de ces frais et n’assume aucune autre obligation que vous pourriez avoir envers votre fournisseur à l’égard de votre service de messages texte. Vous comprenez et acceptez que les messages promotionnels envoyés à votre téléphone mobile ou à votre appareil peuvent provenir d’une technologie automatisée.

Votre fournisseur peut ne pas être en mesure d’offrir des messages informatifs. À l’heure actuelle, les fournisseurs participants comprennent : AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile, Metro PCS, U.S. Cellular, Boost Mobile, Virgin Mobile, et Tier 2/3 Carrier Group. T-Mobile n’est pas responsable de délais lors de la livraison des messages ni des messages non remis, tout comme Boingo ou tout autre fournisseur.

Les messages informatifs ne sont pas un service d’urgence et vous ne devez pas vous fier à ceux-ci pour envoyer des notifications d’urgence.

D. Sauf si requis par la loi, une fois que votre commande est finalisée, vous ne pouvez pas l’annuler avant la fin de la période d’abonnement que vous avez demandé, à moins que notre service ne soit en grande partie non conforme au présent Contrat de Services et qui vous donne droit en vertu des règles juridiques habituelles de mettre fin à votre commande. Vous pouvez empêcher votre abonnement mensuel d’être renouvelé automatiquement pour une période supplémentaire en nous avisant avant que votre abonnement n’arrive à terme conformément à l’Article 18(a).

E. Votre abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour la période d’abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous inscrivez à votre compte à moins que vous nous le faites savoir (conformément à la l’Article 18(a)) avant la fin de la période d’abonnement en cours que vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé, ou si nous ne pouvons plus fournir les services. Malgré ce qui précède, les comptes ASYOUGO BOINGO et certains comptes  INTERNET HAUT DÉBIT ET TÉLÉVISION BOINGO sont non récurrentes et ne se renouvellent jamais automatiquement.

F. Les frais pour chaque Service, sont établis à la description du plan sur le Site web. S’il y a une erreur dans l’établissement des prix sur le site, lorsque nous recevrons votre commande, nous vous enverrons alors par courriel le prix correct et nous vous donnerons la possibilité de commander le service correspondant à ce prix ou vous pourrez décider de ne pas poursuivre.

3. L’achat de crédits Wi-Fi Boingo sur iTunes

Les clients ont acheté des Crédits Wi-Fi Boingo à l’aide de leur compte iTunes. Le paiement pour les services de Crédits Wi-Fi Boingo par les clients est soumis à et régi par les Termes et Conditions de Apple iTunes qui peuvent être trouvés sur http://www.apple.com/légal/itunes/nous/termes.html et le présent Contrat de Services ; à condition que les sections suivantes du présent Contrat de Services ne s’appliquent pas aux crédits clients Wi-Fi Boingo : L’article 2(a), l’article 2(b), l’article 2(c), l’article 2(d), l’article 9, l’article 10 et l’article 18(a).

4. ASYOUGO BOINGO, FORFAIT BOINGO D’UN JOUR & EXHIBITOR BOINGO

Si vous vous abonnez à ASYOUGO BOINGO, FORFAIT BOINGO D’UN JOUR ou EXHIBITOR BOINGO nous débiterons votre compte PayPal, cartes de crédit ou de débit pour votre utilisation du Services. Boingo n’est pas responsable des frais ou dépenses (p. ex., pour les comptes à découvert, dépassant les limites des cartes de crédit, l’insuffisance des fonds de PayPal, etc.) survenant des factures correctement établies par Boingo. Tous les frais sont considérés valides à moins qu’ils ne soient contestés par écrit dans les 60 jours suivant la date de facturation. Des modifications ne seront pas effectuées pour les factures à plus de 60 jours. En outre, les articles suivants du présent Contrat de Services ne s’appliquent pas aux Clients de AsYouGo Boingo  et Exhibitor Boingo: l’article 2(b), l’article 2(c), l’article 2(d), et l’article 18(a).

5. Emplacements et utilisation

A. Tous les points d’accès utilisant les Services ou sites activés peuvent ne pas être disponibles à tout moment.

B. GLOBALE BOINGO .L’abonnement GLOBALE BOINGO est limité à 2 000 minutes d’utilisation des Services pendant tout le cycle mensuel de facturation par mois. Si vous utilisez plus de 2 000 minutes de Services pendant tout le cycle mensuel de facturation par mois, alors nous pouvons suspendre votre compte jusqu’au prochain cycle mensuel de facturation, ou résilier votre compte GLOBALE BOINGO à notre discrétion.

C. EXHIBITOR BOINGO .Les clients peuvent acheter des abonnements pour utiliser EXHIBITOR BOINGO uniquement à des expositions dans des centres de congrès et d’autres sites de conférence et uniquement lors d’une exposition, conférence ou autre installation pour événement. Vous pouvez utiliser votre abonnement EXHIBITOR BOINGO avec au plus un (1) appareil par 24 heures. En outre, les connexions ne sont pas admises, et les connexions supplémentaires vont générer une facturation supplémentaire au taux en vigueur pour cette salle d’exposition.

6. Accéder à des réseaux de tiers via Boingo Wi-Finder

A. Boingo est propriétaire d’un certain nombre de points d’accès Wi-Fi dans le monde, et Boingo dispose également d’un réseau de partenaires offrant des services Wi-Fi auxquels vous pouvez accéder en partie de votre abonnement Boingo (collectivement appelé, le “Réseau Wi-Fi Boingo”). Nous nous efforçons d’augmenter la portée du réseau Wi-Fi Boingo. Toutefois, en raison de la nature mondiale de nos Services, il y a certains endroits où vous ne pouvez pas accéder au réseau Wi-Fi Boingo. Dans ces lieux, vous devrez normalement rechercher manuellement des réseaux disponibles, et, si nécessaire, ratifier toute entente selon les modalités de service d’un tiers ou d’autres contrats par un clic. Alternativement, vous pouvez être autorisé à vous connecter à d’autres réseaux Wi-Fi en utilisant l’outil Wi-Finder Boingo si vous acceptez les conditions d’usage de cet outil.

B. Si vous êtes dans une zone où vous ne pouvez pas accéder au réseau Wi-Fi Boingo, l’outil Wi-Finder Boingo recherche automatiquement les points d’accès gratuits et payants. Certains points d’accès peuvent être exploités par des tiers qui ne sont pas affiliés avec Boingo. Dans certains cas, ces parties peuvent vous obliger à accepter un contrat de l’utilisateur, des conditions de service ou d’autre contrat clic publicitaire  (“TOU”) avant de pouvoir utiliser leurs points d’accès ou réseaux.

C. La première fois que vous n’êtes pas dans une zone où vous pouvez accéder au réseau Wi-Fi Boingo, une fenêtre s’affiche avec deux options. Si vous sélectionnez la première option, vous serez automatiquement connecté à des réseaux Wi-Fi de tiers qui n’exigent pas que vous acceptiez TOUs avant d’utiliser leur service. Si vous sélectionnez la seconde option, l’outil Wi-Finder Boingo acceptera automatiquement tous les TOUs à votre place.

D. L’outil Wi-Finder Boingo n’examine pas les termes de ces TOUs et ne fait aucune autre évaluation ; il se contente d’accepter à votre place. En conséquence, vous vous engagez à accepter des clauses que ni vous ni Boingo n’a lues. Veuillez vous rassurer soit d’utiliser l’outil Wi-Finder Boingo, soit de continuer de rechercher manuellement les réseaux disponibles. Il est risqué d’accepter TOUs sans les lire et risqué de se connecter automatiquement aux réseaux que ni vous ni nous ne connaissons. Veuillez consulter notre FAQ pour plus d’informations afin de décider si vous souhaitez utiliser l’outil Wi-Finder Boingo : Vous reconnaissez que vous utilisez tous les logiciels fournis par Boingo à vos propres risques.

E. VOTRE UTILISATION DE TOUT HOTSPOT OU RÉSEAU DE TIERS SERA RÉGIE PAR TOUs TIERS AINSI QUE LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE. Veuillez garder à l’ESPRIT QUE SI VOUS CHOISISSEZ DE CONSERVER LA CONFIGURATION DE L’OUTIL DE RECHERCHE DE BOINGO WIFI POUR ACCEPTER AUTOMATIQUEMENT TOUS EN VOTRE NOM, VOUS (ET NON PAS BOINGO) CONSENTIREZ À DES TOUs AVEC DES TIERS FOURNISSEURS DE WI-FI. LES TIERS FOURNISSEURS DE WI-FI PEUVENT SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE UTILISATION PARCE QUE VOUS AVEZ DÉJÀ ACCEPTÉ LEURS MODALITÉS.

F. EN AUTORISANT BOINGO À ACCEPTER TOUS TIERS EN VOTRE NOM, VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES POINTS SENSIBLES ET RÉSEAUX.

7. Limites d’utilisation de l’appareil

Votre utilisation des services peut être limitée en ce qui concerne le nombre et le type d’appareils utilisés pour accéder à des services décrits dans cette section ci-dessous. Pour l’application du présent Contrat de service, les « Appareils Mobiles » sont tous les appareils électroniques portables tels que les téléphones cellulaires, tablettes, lecteurs MP3, appareils de jeux électroniques portables, appareils photo, tablettes et téléphones VoIP, mais n’incluent pas les ordinateurs portables et les mini-ordinateurs portables. Les appareils mobiles, ordinateurs portables et les ordinateurs portables sont désignés collectivement comme « Périphériques ». Si vous enfreignez le numéro de périphérique et/ou le type de limite, alors nous pouvons suspendre votre compte jusqu’au prochain cycle mensuel de facturation, résilier votre compte ou imputer des frais additionnels.

A. COMPTES AMAZON UNDERGROUND BOINGO i. Périphérique(s). Quatre (4) appareils inclus au total.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Le titulaire de compte et le(s) propriétaire(s) de l’un des appareils autorisés sur le compte.

B. BOINGO UNLIMITED i. Périphérique(s). Quatre (4) appareils inclus au total.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Le titulaire de compte et le(s) propriétaire(s) de l’un des appareils autorisés sur le compte.

C. ROYAUME-UNI ET IRLANDE BOINGO i. Périphérique(s). Quatre (4) appareils inclus au total.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Le titulaire de compte et le(s) propriétaire(s) de l’un des appareils autorisés sur le compte.

D. ASIE PACIFIQUE BOINGO i. Périphérique(s). Jusqu’à quatre (4) appareils inclus.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Le titulaire de compte et le(s) propriétaire(s) de l’un des appareils autorisés sur le compte.

E. BOINGO EUROPE PLUS i. Périphérique(s). Quatre (4) appareils inclus au total.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Le titulaire de compte et le(s) propriétaire(s) de l’un des appareils autorisés sur le compte.

F. GLOBALE BOINGO i. Périphérique(s). Quatre (4) périphériques autorisés au total.

ii. Utilisateur autorisé(s). Le titulaire de compte et le propriétaire(s) de l’un des appareils autorisés sur le compte.

G. ASYOUGO BOINGO i. Périphérique(s). Pas de limite, mais vous devrez payer des frais supplémentaires pour chaque appareil que vous utilisez au-delà du premier.

ii. Utilisateurs autorisés. Pas de limite.

H. BOINGO DAYPASS i. Appareils. Quatre (4) appareils inclus au total.

ii. Utilisateurs autorisés Titulaire du compte seulement.

I. MOBILE BOINGO i. Périphérique(s). Quatre (4) appareils mobiles autorisés au total.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Seul le titulaire du compte.

J. WI-FI COMBO BOINGO i. Périphérique(s). Quatre (4) périphériques autorisés au total.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Seul le titulaire du compte.

K. WI-FI CREDITS BOINGO i. Périphérique(s). Le service est limité à l’appareil pour lequel vous avez acheté votre crédit.

ii. Utilisateur(s)  autorisé(s). Pas de limite.

L. iOS MENSUEL BOINGO i. Périphérique(s). Le service est limité aux instruments autorisés à votre compte iTunes.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Pas de limite.

M. EXHIBITOR BOINGO i. Périphérique(s). Un (1) périphérique, et vous engagerez des frais supplémentaires pour chaque appareil que vous utilisez au-delà de la première. Il n’y a pas de provision pour des sessions simultanées sur plusieurs appareils, indépendamment des frais engagés.

ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Seul le titulaire du compte.

N. INTERNET HAUT DÉBIT ET/OU TÉLÉVISION BOINGO

i. Périphérique(s). Trois (3) Périphériques, plus un (1) décodeur. L’accès simultané n’est pas autorisé pour la télévision publique.

vi. ii. Utilisateur(s) autorisé(s). Seul le titulaire du compte.

8. Comment votre abonnement est finalisé Notre invitation pour que vous achetiez un abonnement pour les Services n’est pas une “offre” de notre part de vous vendre un abonnement au prix sur le Site web Boingo situé à www.boingo.com (le “Site Boingo“). Par contre lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous nous faites une offre pour acheter un abonnement, que nous pouvons accepter ou rejeter. Votre commande est acceptée (et d’un contrat juridique est créé entre nous) lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation pour l’acceptation de votre commande. S’il y a une erreur dans le prix de l’abonnement sur le Site web Boingo, lorsque nous recevons votre commande nous vous enverrons par courriel le prix correct et nous vous donnerons la possibilité de demander un abonnement à ce prix ou vous pouvez décider de ne pas vous abonner.

9. Le paiement Si le paiement ne peut être facturé à votre compte PayPal ou autres comptes de paiement ou de carte de crédit ou de débit ou si votre paiement est renvoyé à Boingo quelque raison que ce soit, Boingo se réserve le droit d’utiliser tout recours juridique pour recouvrer les sommes dues par vous, de suspendre ou de résilier votre accès aux services Boingo et votre compte, et de mettre fin à toutes les obligations selon le présent Contrat de Services Boingo.

10. Saisie d’informations incorrectes Boingo ne peut accepter de responsabilité pour tout manquement à se conformer aux instructions précises énoncées sur le Site web Boingo ou pour toute information erronée fournie par vous. Vous êtes lié à toute information erronée fournie.

11. Votre nom d’utilisateur et mot de passe A. À l’exception de CREDITS WI-FI BOINGO, pendant l’inscription, vous recevrez un nom d’utilisateur, mot de passe et numéro d’identification du compte pour une connexion crédits Wi-Fi Boingo; le logiciel va retenir votre nom d’utilisateur et mot de passe. Seuls les utilisateurs autorisés, comme le permet le plan de service qui s’applique (“Utilisateurs Autorisés”), peuvent accéder au compte Boingo, et toute utilisation du service par les utilisateurs autorisés doit se conformer au présent Contrat de Services. Les utilisateurs autorisés doivent utiliser le mot de passe uniquement pour accéder et utiliser le service pour lequel ils ont payé et non à d’autres fins. Toute violation du présent Contrat de Services et l’utilisation de tout service par toute personne à qui vous communiquez votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe, sauf pour les utilisateurs autorisés, sera traitée comme si la violation ou l’utilisation avait été effectué par vous, et ne vous dispensera pas de vos obligations en vertu du présent contrat de service. Une telle utilisation sera payée par vous comme indiqué dans le présent Contrat de Service.

B. Vous devez maintenir la confidentialité de votre mot de passe à tout moment, de sorte que seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux services à partir de votre compte. Veuillez aviser immédiatement Boingo en découvrant l’utilisation non autorisée de votre compte ou une erreur dans l’exploitation d’un mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser de méthode automatique pour éviter le débranchement pour cause d’inactivité ; vous ne pouvez pas maintenir une connexion à moins de l’utiliser activement. Vous acceptez également de ne pas fournir de services d’information publique sur une connexion LAN sans fil.

C. Les noms d’utilisateur et les mots de passe sont la propriété de Boingo et Boingo se réserve le droit de modifier ou de les remplacer à tout moment, à sa seule discrétion.

D. Vous devrez cesser d’utiliser et supprimer le mot de passe de l’un de vos dossiers à l’expiration ou la résiliation de votre inscription, pour quelque raison que ce soit.

E. Si vous n’utilisez pas votre compte pendant une période d’au moins 18 mois, nous pouvons automatiquement fermer votre compte, purger vos informations personnelles et votre version d’utilisateur. Afin de vous assurer que votre compte demeure en règle, veuillez vous connecter à un point d’accès commercial Boingo au moins tous les 18 mois.

12. Contrôle et gestion des services Boingo n’a aucune obligation de surveiller les Services mais se réserve le droit de le faire, comme il est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité, en lien ci-dessus. Certaines versions du logiciel peuvent rechercher automatiquement les points d’accès Wi-Fi visible pour votre périphérique, puis, en utilisant cette information, trianguler votre position géographique afin de déterminer les facturations exactes pour l’emplacement à partir duquel vous utilisez le Service, pour vous fournir des informations sur d’autres points d’accès Boingo dans ce domaine, et/ou pour assurer l’exactitude de la transmission de données et améliorer la performance globale du service. Lorsque vous installer et utiliser le logiciel pour la première fois, une clé aléatoire et unique est généré. Cette clé est ensuite utilisée, chaque fois que vous accédez au Service, pour communiquer entre cette instance du logiciel et notre serveur central.

13. Nos prestations des services A. Si votre régime offre l’accès aux points d’accès sans fil dans le réseau Boingo, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir l’accès à ces points d’accès sans fil. Nous ne garantissons pas que l’accès sans fil sera disponible pour vous à tous les endroits tout le temps ou que l’accès sera à un taux de bande passante. En conséquence, nous ne sommes pas responsables envers vous si vous ne pouvez pas accéder aux réseaux sans fil et aux points d’accès, ou si l’accès est temporaire ou la bande passante disponible est plus faible que prévu. Si votre régime offre l’accès aux services TVIP, nous nous efforcerons d’obtenir l’accès à ce service pour vous. Nous ne sommes pas responsables si vous ne parvenez pas à accéder à n’importe quel service TVIP ou chaîne. Une partie du contenu est fourni par les décodeurs, modems et autres équipements. Boingo n’assume aucune responsabilité pour les pannes causées par de tels équipements. En outre, vous restez responsable de tout dommage ou perte d’équipement Boingo sur votre installation. Boingo se réserve le droit d’exiger des modifications de l’équipement.

B. À l’exception du site Internet Boingo et ses Services, Boingo ne contrôle aucun matériel, informations, produits ou services sur Internet ou par le contenu TV. L’Internet et le contenu peuvent contenir des matériaux inédits, dont certains sont sexuellement explicites ou peuvent être offensants pour vous. Boingo n’a aucun contrôle sur ces contenus et n’en accepte aucune responsabilité. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à l’accès au contenu via les Services et/ou Internet et êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude, l’intégralité et l’utilité de tous les Services, produits et autres informations, ainsi que la qualité et la qualité marchande de toutes les marchandises fournies par le biais des Services, émissions télé ou Internet. Vous devez garder à l’esprit qu’il y a des risques concernant la sécurité, la vie privée et la confidentialité inhérents à la communication sans fil et la technologie. Nous ne donnons aucune garantie concernant ces risques et vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les utilisations faites sur les Services ou réseau d’une tierce partie et que, en choisissant de les utiliser, vous acceptez ces risques. Notamment, vous devez garder à l’esprit que (a) la transmission de données sur internet peut rencontrer la non-livraison, la mauvaise livraison ou la corruption, et nous ne garantissons pas que vous n’aurez pas cette expérience; et (b) si, en collaboration avec l’un des services, nous vous fournissons des fonctionnalités VPN (réseau privé virtuel), nous ne garantissons pas que le VPN sera sécurisé et que d’autres utilisateurs pourraient être en mesure de détecter et/ou de se connecter au VPN.

C. En outre, les virus et autres codes malveillants sont courantes sur le Web et dans le courriel. Parce que nous n’avons aucun contrôle sur les réseaux et les autres équipements qui vous donne accès aux réseaux, nous ne pouvons pas protéger votre équipement contre les virus et nous vous recommandons fortement d’obtenir des anti-virus et pare-feu afin de protéger votre équipement. À la suite du développement de nouvelles techniques d’intrusion et pour attaquer les réseaux, Boingo ne garantit pas que le Service (y compris le SERVICE VPN BOINGO) ou tout logiciel utilisé pour accéder au Service sera libre d’intrusions ou attaques.

D. Les calculs d’utilisation des données (y compris les calculs d’économies relatives aux données, l’utilisation de Wi-Fi ou cellulaire) fourni par Boingo ne sont que des estimations et ne devraient pas être utilisés ; ces calculs peuvent ne pas tenir compte des forfaits de données. Toujours s’assurer de l’utilisation des données cellulaires, des frais et des détails du régime avec votre opérateur mobile.

E. Comme il est de notre politique de toujours améliorer nos offres de service, nous nous réservons le droit de modifier n’importe quel service et/ou les termes de ce Contrat de service de temps en temps, étant donné que nous n’apporterons aucune modification qui aurait pour effet de réduire considérablement le niveau de service que vous recevez sans votre contrat, à moins que nous ayons besoin de le faire pour des motifs de sécurité, légaux ou réglementaires. Nous allons toujours essayer de vous donner autant de préavis que possible sur de telles modifications importantes pour que vous ayez la possibilité de les accepter ou d’annuler le contrat et, le cas échéant, le présent Contrat de service sans pénalité; dans ce cas, vous devez nous contacter par l’une des méthodes décrites par l’article 2.

14. Exonération de garantie et limitation de responsabilité A. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’IL Y A DES RISQUES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ INHÉRENTS À LA COMMUNICATION SANS FIL ET LA TECHNOLOGIE, ET BOINGO NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU GARANTIE RELATIVE À DE TELS RISQUES. AUSSI VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET RECONNAISSEZ QUE LA PROGRAMMATION ET LE CONTENU DE LA CHAÎNE BOINGO PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT ET SONT SUJETS DE CHANGEMENT. BOINGO NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU GARANTIE CONCERNANT CE CONTENU ET/OU LA DISPONIBILITÉ DE LA CHAÎNE.

B. BOINGO PEUT CHOISIR DE FOURNIR UN SERVICE DVR. LE DVR EST UN SERVICE VENDU SÉPARÉMENT, À NOS TARIFS EN VIGUEUR, DISPONIBLE POUR LES CLIENTS AVEC UN ÉQUIPEMENT DE RÉCEPTION COMPATIBLE AVEC DVR. LE SERVICE DVR BOINGO VOUS DONNE LA CAPACITÉ DE VOIR ET D’ENREGISTRER DES ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES (“CONTENU DE TIERS”). VOUS COMPRENEZ QUE BOINGO NE GARANTIT PAS L’ACCÈS OU L’ENREGISTREMENT D’UNE ÉMISSION PARTICULIÈRE, OU LA DURÉE QU’UNE ÉMISSION ENREGISTRÉE PEUT RESTER DISPONIBLE POUR VISIONNEMENT. VOUS COMPRENEZ ÉGALEMENT QUE LE CONTENU D’UN TIERS EST LA PROPRIÉTÉ DU TIERS QUI LA FOURNIT, PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR ET AUTRES LOIS APPLICABLES, ET NE PEUT ÊTRE REPRODUIT, PUBLIÉ, DIFFUSÉ, REÉCRIT OU REDISTRIBUÉ SANS L’AUTORISATION ÉCRITE DU TIERS QUI LES A FOURNIS, SAUF DANS LA MESURE AUTORISÉE EN VERTU DE L’UTILISATION ÉQUITABLE DES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION AMÉRICAINE SUR LE DROIT D’AUTEUR OU DE DISPOSITIONS ANALOGUES DE DROIT ÉTRANGER. VOUS ACCEPTEZ QUE BOINGO N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE PERSONNE QUI UTILISE VOTRE SERVICE DVR BOINGO, À L’ÉGARD DE TOUT CONTENU DE TIERS. DE TEMPS À AUTRE, BOINGO PEUT, À SA DISCRÉTION, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER DES FONCTIONNALITÉS DE L’ENREGISTREUR NUMÉRIQUE BOINGO OU EN MODIFIER LES FRAIS DE SERVICE.

C. LES SERVICES, LE RÉSEAU BOINGO ET LE RÉSEAU DE TIERCES PARTIES SONT FOURNIS “TEL QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES” SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. NOUS NE POUVONS GARANTIR CE SERVICE ET NE PROMETTONS AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DANS L’UTILISATION DE CELUI-CI (Y COMPRIS LES VPN) OU DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES. AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS NE CRÉERA DE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES SOIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET CHACUN DE NOS ANNONCEURS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, INVESTISSEURS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET D’AUTRES ENTREPRENEURS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LE CADRE DE CE SERVICE, DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI.

D. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE (A) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT À L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE NOS SERVICES OU DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES, (B) TOUTE INTERRUPTION, DES RETARDS D’ACCÈS OU DE L’ABANDON DES SERVICES OU DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES, (C) DES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS, QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUTE TIERCE PARTIE RÉSEAU; (D) TOUTE NON-LIVRAISON, MAUVAISE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNÉES CAUSÉES PAR LES SERVICES OU DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES; (E) TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ SURVENUE DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE OU ABUSIVE DE VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR OU MOT DE PASSE; (F) TOUTE CIRCONSTANCE QUE BOINGO NE PEUT RAISONNABLEMENT S’ATTENDRE À CONTRÔLER, Y COMPRIS TOUT ÉCHEC DANS LES COMMUNICATIONS, LES SERVICES ET TEMPS D’ARRÊT INTERNET; OU (G) TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DE VOTRE ACCEPTATION DU TOU D’UNE TIERCE PARTIE SANS AVOIR D’ABORD LU.

E. NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU TOUT RÉSEAU D’UN TIERS. EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS EMPLOYÉS NE SOMMES TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE TEMPS, SALAIRE OU REVENU, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DE DONNÉES, PERTE DE CONTRAT, PERTE D’UNE OCCASION COMMERCIALE, PERTE DE TEMPS DE GESTION OU D’AUTRES ACTIVITÉS DU PERSONNEL, PERTE DE DONNÉES OU DE COÛT DES ACHATS DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU POUR TOUTE QUESTION AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE BOINGO.

F. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, BOINGO, SES ANNONCEURS, FILIALES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L’ÉGARD DES SERVICES, DU RÉSEAU BOINGO OU DES RÉSEAUX DE TIERCES PARTIES, TOUTE PUBLICITÉ OU L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE (ET LE CLUF) EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE HYPOTHÈSE JURIDIQUE OU SEMBLABLE (I) POUR TOUT MONTANT EN EXCÈS DANS L’ENSEMBLE DU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) 100 $; OU (II) LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS POUR LES SERVICES ET LES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES DURANT LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

G. CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UN DE CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

15. Politique d’utilisation acceptable En utilisant le Site web, le logiciel et les services Boingo, vous acceptez les conditions PUA suivantes :

A. Boingo ne surveille pas activement l’utilisation des services. De même, Boingo n’exerce pas de contrôle éditorial ou de révision sur le contenu de tout le Site web, adresse courriel, forum de discussion, de transmission ou d’autres matériel créé ou accessible sur ou via les Services. Cependant, Boingo peut supprimer, bloquer, filtrer ou restreindre par tout autre moyen tout matériel qui, à sa seule discrétion, peut être illégal, peut soumettre Boingo à une responsabilité ou peut constituer une violation de cette PUA. Boingo peut coopérer avec les autorités constituées ou des tiers à l’enquête liée à toute suspicion ou présumé crime ou délit civil. La violation de cette PUA peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services et de votre compte Boingo ou d’autres actions comme celles détaillées ci-dessous. Lorsque vous utilisez les services, le fournisseur de Boingo obtient le droit d’accéder au point d’accès applicable auquel les services sont utilisés pour un tiers bénéficiaire de cette PUA. Vous êtes responsable de toutes vos activités en relation avec les services. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la résiliation de votre droit d’accès ou d’utilisation des services. Vous ne pouvez pas publier ou transmettre ni faire publier ou transmettre toute communication ou toute offre conçue pour obtenir le mot de passe, l’identifiant du compte ou des renseignements personnels, ou visant ces actions, de tout autre utilisateur des services. L’utilisation des services pour compromettre la sécurité de tout réseau informatique, pour découvrir des mots de passe ou des codes de sécurité par chiffrement, pour transférer ou stocker du matériel illégal (notamment du matériel pouvant être considéré comme menaçant ou obscène) ou pour procéder à tout type d’activité illégale est strictement interdite. Vous ne vous servirez pas de Maillist, de Listserv, de toute autre forme de répondeur automatique ou de pourriels sur les services, ou tout autre processus exécuté ou activé pendant que vous n’êtes pas connecté aux services, ou encore qui dérangent le bon fonctionnement de l’infrastructure des services ni n’en augmenterez la charge de façon raisonnable. De plus, l’utilisation manuelle ou automatique de logiciels, d’appareil ou de tout autre processus pour parcourir, balayer ou indexer toute partie des services est strictement interdite. Vous n’effectuerez aucune décompilation, aucune rétro-ingénierie, ni aucune tentative visant à obtenir le code source des services. Vous serez responsable de prélever et de déclarer toutes les taxes, tous les droits ainsi que de traiter toute autre évaluation gouvernementale associée à votre activité liée aux services, en plus de soumettre les rapports nécessaires. Vous comprenez et acceptez que Boingo dispose du droit exclusif de décider si vous contrevenez à l’une des restrictions énoncées dans la présente section, et que Boingo peut décider les actions à entreprendre à l’égard de celles-ci.

B. Sans limiter ce qui précède, sauf dans la mesure expressément énoncée dans le présent Contrat de service ou avec notre autorisation expresse et écrite (dans ce cas, vous devez vous conformer à toutes les modalités relatives à cette utilisation que l’on précise), vous vous engagez à ne pas utiliser les services, le logiciel ou le Site web Boingo pour:

i. transmettre toute information ou matériel écrit, graphique ou photographique (« Matériel ») (en téléchargeant, publiant, par courriel ou autrement) qui est illégal, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, menaçant, injurieux, haineux ou inacceptable d’un point de vue racial, ethnique ou autre;

ii. porter préjudice, ou menacer de porter préjudice, de quelque façon à des mineurs;

iii. se faire passer pour toute personne ou entité ou faussement déclarer ou autrement fausser votre identité ou état, ou encore dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité, falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis via le service;

iv. transmettre tout matériel (en téléchargeant, publiant par courriel ou autrement) en violation du présent contrat, y compris des services que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou en vertu des relations contractuelles ou fiduciaires (tels que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu des contrats de non-divulgation);

C. Transmettre ou télécharger tout matériel (en téléchargeant, publiant par courriel ou autrement) qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, copyright ou autres droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou autres droits d’une tierce partie;

i. transmettre (en téléchargeant, publiant par courriel ou autrement) de manière non sollicitée ou non autorisée, du matériel de promotion publicitaire, « courriel indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux », ou toute autre forme de sollicitation;

ii. transmettre tout matériel (en téléchargeant, publiant, par courriel ou autrement) qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

iii. perturber le flux normal du dialogue, faisant en sorte qu’un écran défile plus rapidement que les autres utilisateurs du service sont en mesure de taper, ou agir d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans les échanges en temps réel;

iv. entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Service;

v. pirater ou autrement obtenir un accès non autorisé au Site web Boingo ou de tout autre système informatique, faire des demandes de trafic excessif, transmettre des chaînes de lettres, des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou autrement s’engager dans tout autre comportement qui peut raisonnablement être prévu pour empêcher les autres utilisateurs d’utiliser et d’apprécier le Site web Boingo ou tout autre Site web ou d’endommager ou détruire la réputation de Boingo ou d’une tierce partie;

vi. enfreindre délibérément ou involontairement toute loi, règlement, jugement, ordonnance du tribunal, la loi ou une exigence obligatoire de toute autorité compétente, y compris, mais sans s’y limiter, les règles d’une bourse nationale ou autre, y compris, sans s’y limiter, la Bourse de New York, l’AMEX ou le NASDAQ, et tout règlement ayant force de loi;

vii. “traquer” ou autrement harceler, menacer, ou violer les droits d’autrui; ou recueillir, stocker ou traiter, ou tenter de recueillir, stocker ou traiter, les données à caractère personnel concernant des tiers sans leur consentement;

viii. d’une manière quelconque telle que nous le déterminons comme une utilisation excessive des ressources des services; ceci comprend, mais sans s’y limiter, l’utilisation continue de programmes ou de commandes qui prennent une grande partie des ressources des services, que ce soit le temps processeur, la mémoire ou la bande passante du réseau sur les services;

viv. revendre ou annoncer à revendre les services sans l’autorisation de Boingo; ou

ix. comme un remplacement pour l’accès Internet résidentiel ou commercial (sauf pour les titulaires de comptes haut débit Boingo) ou pour les transferts de données à haut volume, en particulier un volume élevé de transferts de données, hébergement d’un serveur web, serveur IRC, ou tout autre serveur, la détermination de ce qui, dans chaque cas, peut être faite par Boingo à sa seule discrétion;

x. Les clients ne sont pas autorisés à planifier ou programmer des ouvertures de session par connexion automatisée aux Services.

xi. Les connexions à un réseau sans fil ne sont pas destinées à assurer la sécurité des communications. Vous acceptez de transmettre des communications sécurisées à vos propres risques.

C. Boingo demande à toute personne qui croit qu’il y a violation de la PUA de transmettre l’information aux contacts appropriés indiqués dans la section 2. Si possible, veuillez fournir les informations suivantes: (i) l’adresse IP utilisée pour commettre l’infraction présumée; (ii) la date et l’heure de l’infraction présumée, y compris le fuseau horaire; et (iii) la preuve de la violation alléguée. Lors de la déclaration d’un problème concernant le courriel non sollicité, veuillez fournir une copie des courriels avec en-têtes complets qui affichent habituellement l’ensemble des données ci-dessus. D’autres situations nécessitent des méthodes différentes pour fournir les informations nécessaires.

D. En réponse aux violations de la PUA, Boingo peut prendre une ou plusieurs des actions suivantes, ou d’autres actions non inscrites, à sa seule discrétion: (i) émettre des avertissements, par écrit ou verbalement; (ii) suspendre votre compte ou les services (le cas échéant); (iii) mettre fin à votre compte ou aux services (le cas échéant); (iv) vous facturer les coûts administratifs et/ou des frais de réactivation, avec un minimum de coûts administratifs; ou (v) intenter une action pour prévenir les violations et/ou percevoir des dommages-intérêts que nous sommes légalement en droit d’exiger, le cas échéant, causés par des violations.

16. La ropriété intellectuelle Tous les droits d’auteur, droits de base de données, marques et autres droits de propriété intellectuelle dans tous les aspects du Site web Boingo ou des services (y compris notamment, les textes, graphiques, photographies, logos, boutons, icônes, images et logiciels (notamment des compilations, code source sous-jacent et applets) et tous les autres documents sur le Site web Boingo) sont la propriété de Boingo ou de ses concédants de licence ou partenaires et sont protégés par les contrats internationaux et les lois sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la duplication, la modification, la distribution, la transmission, la réplication, la rétro-ingénierie, l’affichage ou l’exécution du contenu du site web Boingo, des logiciels et/ou des services sans l’autorisation expresse et écrite de Boingo sont strictement interdites. Veuillez consulter nos conditions d’utilisation pour en savoir plus.

17. Suspension et résiliation A. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en transmettant un avis écrit de votre intention de résilier à Boingo au moins 5 jours ouvrables avant la fin de votre cycle de facturation. L’avis peut être donné par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception adressée à Boingo Wireless, Inc., Customer Care, 10960 Wilshire Boulevard, 23e étage, Los Angeles, CA 90024, USA ; ou par courriel au Service à la clientèle de Boingo à l’adresse courriel help@boingo.com. Votre résiliation ne sera finalisée qu’à votre réception d’un numéro de confirmation d’annulation de Boingo. Si Boingo reçoit un avis de résiliation est reçu au moins 5 jours ouvrables avant la fin de votre cycle de facturation en cours, la résiliation de votre compte sera effective à la fin de votre cycle de facturation en cours. Si Boingo reçoit l’avis de résiliation moins de 5 jours ouvrables avant la fin de votre cycle de facturation en cours, les frais à votre compte peuvent continuer jusqu’à la fin de la période de facturation suivante.

B. Boingo se réserve le droit de vous contacter à propos de votre compte par courrier électronique, téléphone cellulaire ou la messagerie texte SMS. En outre, si vous êtes un client de large bande Boingo, Boingo se réserve le droit d’envoyer des alertes sur votre adresse courriel dans les situations d’urgence, tel que déterminé par Boingo.

C. Boingo peut suspendre l’exploitation du site Web de Boingo ou la prestation de services en vue d’effectuer des travaux de réparation ou de maintenance ou afin d’effectuer des mises à jour ou des mises niveau des contenus ou des fonctionnalités du site Web de Boingo de temps à autre.

D. Sans préavis, Boingo peut suspendre ou résilier le présent Contrat de service, votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation des services dans les cas suivants: (a) vous n’avez pas respecté le présent Contrat de service ou l’une des politiques applicables aux clients (VOIR CI-DESSOUS POUR PLUS DE PRÉCISIONS); (b) vous ne payez aucune facture à temps; ou (c) vous: (i) avez nommé un récepteur ou un séquestre d’administration; (ii) faites l’objet d’une ordonnance d’administration; (iii) faites faillite ou avez entrepris des démarches pour faire faillite; ou (iv) êtes visé dans une juridiction autre que la Californie par toute procédure substantiellement similaire à l’une de celles énumérées aux points de (i) à (iii) ci-dessus. Boingo peut fournir des avis de résiliation par courriel, par la poste ou par service de messagerie à l’adresse fournie pour les services. Tous les avis qui vous seront transmis seront considérés comme étant en vigueur le premier (1er) jour civil suivant la date de l’envoi électronique, ou dans les quatre (4) jours civils suivant la date du courrier de première classe ou du dépôt de l’avis lors de l’utilisation d’un service de messagerie commercial.

E. Pour éviter tout doute, Boingo se réserve le droit d’examiner l’utilisation de tous les comptes qui pourraient être en violation de notre PUA. Le transfert de données excessives, les minutes d’utilisation, les événements d’utilisation des identifiants et autres critères peuvent être utilisés pour déclencher une révision du compte. Toute utilisation possiblement en violation de notre PUA peut donner lieu à un avertissement, à la suspension du compte ou à la fermeture du compte. Les décisions à l’égard de violation de la PUA seront prises par Boingo à sa seule discrétion.

F. ACCES SKYPE  BOINGO et CRÉDITS WI-FI BOINGO. Sans préavis, Boingo peut suspendre ou résilier le présent Contrat de service et/ou ou votre utilisation des services dans le cas où vous n’avez pas respecté le présent Contrat de Services ou à l’un des politiques applicables aux clients.

G. Les dispositions des sections de 1 à 5, 7, de 9 à 11 et de 14 à23 du présent Contrat de Services seront en vigueur après la résiliation du présent Contrat de Services.

18. Questions ou plaintes Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le site web ou des services Boingo, veuillez les transmettre aux coordonnées appropriées indiquées dans la section 2. Si vous êtes un Client d’Accès Skype Boingo et avez des questions ou des plaintes concernant les services, veuillez les transmettre au service à la clientèle de Skype par courriel à l’adresse support@skype.com.

19. Large bande – services de localisation E911 Nous rappelons à tous les clients à large bande de Boingo sont rappelés que les services de localisation E911 ne sont pas disponibles pour Skype/VoIP. Si vous avez une urgence, composez le 911 sur votre téléphone.

20. Droit applicable Pour éviter tout doute, sauf en cas d’une exigence contraire de la loi, tout contrat pour la fourniture des services sera réputé avoir été conclu en Californie, États-Unis d’Amérique. En outre, un tel contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige découlant de l’objet du présent Contrat de service ou de tout contrat de prestation de services ou relatif à ceux-ci sera tranché par arbitrage de façon définitive dans le comté de Los Angeles, en Californie, en utilisant la langue anglaise conformément au Streamlined Arbitration Rules and Procédures of Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial disposant d’une solide expérience dans le règlement des différends relatifs aux contrats commerciaux, lequel sera choisi à partir de la liste appropriée des arbitres de JAMS conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifié de JAMS. Le jugement sur la sentence ainsi rendue peut être rendu par un tribunal compétent, ou une demande peut être faite à ce tribunal pour l’acceptation judiciaire de toute sentence ou pour une ordonnance d’exécution, selon le cas. Malgré ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre réparation équitable à tout moment. À toutes les fins d’application du présent Contrat de service, les parties consentent à s’en remettre à l’exclusivité de compétence et de lieux des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district sud de la Californie.

21. Divisibilité Si une disposition du présent Contrat de service est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, ou elle sera ignorée. Dans les deux cas, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

22. Généralités Le présent Contrat de service définit toutes les modalités qui ont été convenues entre Boingo et vous en ce qui concerne les sujets couverts par le Contrat de service. Le présent Contrat de service et la Politique de confidentialité, ainsi que les autres politiques de la clientèle Boingo publiées sur le site Web Boingo constituent le contrat entier entre vous et Boingo relativement à votre utilisation des services. Boingo peut réviser ou modifier le présent Contrat de service et toute autre politique et contrat concernant le client à tout moment et de quelque manière que ce soit sans préavis. Vous devez vérifier ces politiques à chaque fois que vous retournez sur le site Web Boingo. Tous les avis ainsi que le retour du logiciel Boingo et de la documentation doivent être envoyés à : Boingo Wireless, Inc., 10960 Wilshire Boulevard, 23e étage, Los Angeles, CA 90024, USA, À l’attention du conseiller juridique.

Contrat de licence de l’utilisateur final Acceptation des modalités Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence de l’Utilisateur Final (ce “CLUF“) avant d’installer ou d’utiliser les logiciels fournis, ainsi que les documents ou les mises à jour fournies. Le présent CLUF est un contrat vous liant juridiquement (une entité ou personne) avec Boingo Wireless, Inc. (“Boingo,” nous“, “ nos” ou “notre“). En téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel et la documentation qui accompagne le présent CLUF, vous acceptez d’être lié aux modalités du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités du présent CLUF, vous ne devez pas installer ni utiliser le logiciel et devez mettre fin au processus d’inscription Boingo.

Contrat 1. À propos de nous Boingo Wireless, Inc. est une société du Delaware et ses activités principales sont situées à Boingo Wireless, Inc., 10960 Wilshire Boulevard, 23e étage, Los Angeles, CA 90024, USA (“Boingo”, “nous”).

2. Vos droits d’utiliser le logiciel Boingo Cette section concerne la façon dont vous pouvez utiliser les logiciels à télécharger, installer ou continuer à utiliser, y compris les mises à jour s’y rapportant que Boingo met généralement à la disposition de ses utilisateurs (“mises à jour”) (collectivement appelés “le logiciel”) et toute la documentation associée (“documentation”) (logiciel et documentation, collectivement appelés le “le logiciel Boingo”). Boingo vous accorde une licence d’utilisation du logiciel non exclusive, non transférable, provisoire pendant la durée du Contrat de service uniquement pour votre usage personnel ou pour usage à l’interne à des fins commerciales, ce qui comprend l’utilisation et l’accès aux services Internet sans fil pouvant être fournis par Boingo de temps à autre. Vous pouvez copier le logiciel Boingo jusqu’au nombre de périphériques indiqué pour votre plan d’abonnement, tel que spécifié à la section 8 du Contrat de service. Vous pouvez faire une (1) copie de la documentation à utiliser pendant la durée du contrat de souscription relativement au logiciel Boingo. Boingo peut modifier le logiciel Boingo à tout moment, pour toute raison et sans vous fournir l’avis d’une telle modification. Les modifications seront destinées à ajouter des fonctions, corriger des bogues ou améliorer et mettre à jour le service Boingo. En vertu du présent CLUF, vous ne recevrez pas de copie imprimée de la documentation, d’assistance technique, d’assistance téléphonique ni d’améliorations du Logiciel Boingo.

3. Nous sommes propriétaires de tous les droits sur le logiciel Boingo Le logiciel Boingo et la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale qu’il contient sont la propriété de Boingo et de nos concédants. En outre, le logiciel, notamment sa structure, son organisation et le code source ainsi que la documentation sont des informations propriétaires et confidentielles de Boingo et de nos concédants. Boingo se réserve tous les droits sur le logiciel Boingo qui ne sont pas expressément concédés dans le présent CLUF.

4. Ce que vous êtes et n’êtes pas autorisé à faire avec le logiciel Boingo Vous ne pouvez uniquement utiliser le logiciel Boingo que de manière à vous conformer à la loi dans les régions où vous utilisez le logiciel Boingo. Les exemples de lois pouvant être pertinentes à l’égard de la manière dont vous utilisez le logiciel Boingo comprennent, sans s’y limiter, des règles limitant vos droits de copier et d’utiliser les contenus protégés par des droits d’auteur. Il existe d’autres situations que vous acceptez de ne pas entreprendre, parce que le logiciel Boingo est un atout précieux de notre entreprise. Vous ne devez pas:

A. prendre une mesure visant à mettre en péril, limiter ou affecter d’une quelconque manière la propriété de Boingo ou de ses concédants à l’égard du logiciel Boingo ou leurs droits;

B. redistribuer le logiciel Boingo à une autre personne;

C. permettre à d’autres personnes d’utiliser le logiciel Boingo;

D. modifier, traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler le logiciel Boingo, sauf dans la mesure permise par la loi applicable;

E. copier le logiciel Boingo (sauf comme autorisé aux présentes);

F. louer, transférer, grever, céder ou autrement transférer les droits sur le logiciel Boingo;

G. modifier ou enlever les avis de propriété ou les étiquettes du logiciel Boingo, ou ajouter des avis de propriété au logiciel Boingo;

H. créer des dérivés ou des adaptations du logiciel Boingo; ou

I. utiliser le logiciel Boingo d’une façon non autorisée par le présent CLUF.

Vous paierez tous les frais raisonnables et prévisibles que nous pourrions engager à la suite de votre contournement des restrictions figurant dans la liste des à puces ci-dessus.

5. Informations de mises à jour et de localisation A. Mises à jour Le logiciel peut communiquer automatiquement avec les serveurs de Boingo sur Internet pour rechercher les mises à jour, telles que des corrections de bogues, des correctifs logiciels, des fonctions améliorées et de nouvelles versions. Boingo vous préviendra lorsque des mises à jour seront disponibles. Si vous décidez de procéder à une mise à jour, vous acceptez que Boingo peut télécharger les mises à jour pour vous et les installer comme faisant partie du logiciel. Toutes ces mises à jour du logiciel sont régies par le présent contrat, à moins que d’autres modalités de la licence soient fournies avec la mise à jour. Bien que Boingo prenne des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du processus de mise à jour automatique, Boingo n’est pas responsable de l’échec de ces mesures de sécurité.

B. Informations de localisation Certaines versions du logiciel peuvent obtenir des informations géographiques et d’autres informations de votre appareil et les signaler à Boingo. Vous pouvez trouver plus d’informations sur nos politiques concernant la collecte et l’utilisation de ces informations dans notre Politique de confidentialité, dont le lien de trouve dans le Contrat de service.

6. L’Open Source Nobobstant les dispositions du présent CLUF, vous reconnaissez que certains composants du logiciel (« composants open source ») sont couverts par les licences de logiciels dits « open source », ce qui signifie toute licence de logiciel approuvée comme une licence open source par l’Open Source Initiative ou toute licence essentiellement similaire, comme la GNU GPL, Apache ou des licences BSD. La liste des composants open source dans le logiciel que vous téléchargez sera comprise dans votre progiciel et aussi sur le lien suivant : boingo.com/opensource. Vous accusez réception des avis pour les composants open source. Dans la mesure requise par les licences portant sur des composants open source, les modalités de ces licences s’appliquent en remplacement des termes indiqués dans le présent CLUF. Dans la mesure où les modalités des licences applicables aux composants open source interdisent toute des restrictions dans le présent CLUF à l’égard d’un tel élément libre, ces restrictions ne s’appliquent pas à ces composants open source. Dans la mesure où les modalités des licences applicables aux composants open source exigent que le concédant fasse une offre pour fournir le code source ou des informations connexes en rapport avec le logiciel, une telle offre est faite par les présente. Toute demande de code source ou d’informations connexes doit être adressée uniquement à l’adresse legal@boingo.com.

7. Suspension/résiliation A. Le présent CLUF est en vigueur à partir du premier jour où vous utilisez, téléchargez ou installez le logiciel ou sortez de son emballage un matériel Boingo fournit avec logiciel préchargé. Votre droit d’utiliser le logiciel en vertu du présent CLUF sera automatiquement résilié si vous: (i) ne respectez pas les dispositions du présent CLUF; (ii) avez nommé un récepteur ou un séquestre d’administration; (iii) faites l’objet d’une ordonnance d’administration; (iv) faites faillite ou avez entrepris des démarches pour faire faillite; ou (v) êtes visé dans une juridiction autre que l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique par toute procédure substantiellement similaire à l’une de celles énumérées aux points de (ii) à (iv) ci-dessus.

B. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant ou en retournant le logiciel Boingo, toutes les copies de sauvegarde et tous les documents connexes fournis par Boingo, et en transmettant à Boingo à l’adresse ci-dessous un avis écrit indiquant que vous souhaitez résilier le présent CLUF.

C. En cas de résiliation du présent CLUF pour quelque raison que ce soit, tous les droits accordés en vertu du présent CLUF cesseront immédiatement d’exister. De plus, vous devrez rapidement cesser toute utilisation du logiciel Boingo et détruire le logiciel Boingo et toutes les copies de celui-ci. Les articles 3, 4, 8, 9, 11 et 12 de du présent CLUF resteront en vigueur après la résiliation du présent CLUF.

D. Boingo peut, de temps à autre (avec ou sans préavis), suspendre temporairement l’exploitation de tout service, logiciel et/ou le site web (entièrement ou en partie) pour effectuer les travaux de réparation ou de maintenance ou afin d’effectuer des mises à jour ou des mises à niveau du contenu ou des fonctionnalités.

E. Avec ou sans préavis, Boingo peut suspendre ou résilier tout contrat conclu entre vous et Boingo pour tout service commandé, votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation de tout service, logiciel ou du site dans les cas suivants : (a) vous n’avez pas respecté les modalités du présent CLUF (y compris la politique de confidentialité de Boingo publiée sur https://www.boingo.com/boingo-legal-notices.php et toute autre politique Boingo affichée sur le site web mise à jour de temps à autre – VEUILLEZ VOIR CI-DESSOUS POUR PLUS DE PRÉCISIONS); (b) vous ne payez aucune facture à temps; ou (c) vous devenez insolvable ou prenez un accord avec vos créanciers, ou, si vous êtes un particulier, vous avez déclaré faillite ou avez fait l’objet d’une mise en faillite; ou, si vous êtes une entreprise, vous avez nommé un récepteur ou un séquestre d’administration pour la totalité ou une partie substantielle de vos actifs; ou un ordre a été donné ou une résolution adoptée à l’égard de votre administration, votre mise sous séquestre, la liquidation de vos actifs, la liquidation ordonnée ou d’autres processus similaires; ou vous avez fait l’objet d’une saisie ou de l’exécution d’un autre processus contre la totalité ou une partie importante de vos actifs (qui n’est libéré, payé, retiré ou supprimé dans un délai de 28 jours) ou qui font l’objet d’une procédure équivalente ou semblable à l’un quelconque de ces processus en vertu de toute juridiction applicable.

8. Garantie limitée Boingo vous garantit que le logiciel fonctionnera essentiellement conformément à la documentation fournie avec le logiciel pendant une période de 90 jours après la livraison par Boingo (la “période de garantie”). Si le logiciel ne fonctionne pas de cette façon au cours de la période de garantie, vous devez nous aviser dans les trente (30) jours suivant la fin de la période de garantie et, à notre discrétion, selon nos choix et à nos frais, nous remplacerons le logiciel ou vous offrirons un remboursement complet des frais d’abonnement. Cette garantie vous donne des droits légaux précis, et vous pourriez avoir d’autres droits qui varient d’un état à l’autre.

9. Exonération de garantie et limitation de responsabilité A. Le logiciel comporte des bogues. Bien que nous allons surveiller le logiciel et essayer de corriger les bogues que nous trouvons ou qui sont portés à notre attention, vous acceptez que nous ne puissions pas garantir que le logiciel sera exempt d’erreurs ou qu’il fonctionnera tout le temps.

B. IL Y A DES RISQUES À L’ÉGARD DE LA SÉCURITÉ, DE LA VIE PRIVÉE ET DE LA CONFIDENTIALITÉ INHÉRENTS À LA COMMUNICATION SANS FIL ET À LA TECHNOLOGIE, ET BOINGO NE DONNE AUCUNE ASSURANCE NI GARANTIE RELATIVE À CES RISQUES OU À LA SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS TRANSMISES EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LE SERVICE. SI VOUS AVEZ DES PRÉOCCUPATIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL NI LE SERVICE. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SANS FIL PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BOINGO, Y COMPRIS LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS QUE VOUS RECEVEZ OU QUE VOUS TRANSMETTEZ NE SERONT PAS VUES PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. AUNE STIPULATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE, PEU IMPORTE SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LA FONCTIONNALITÉ VPN OFFERTE COMME FAISANT PARTIE DU LOGICIEL OU DU SERVICE.

C. SAUF POUR CERTAINS PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUEMENT PRÉCISÉS COMME ÉTANT OFFERTS PAR BOINGO, BOINGO NE CONTRÔLE AUCUN MATÉRIEL, AUCUNE INFORMATION, AUCUNS PRODUITS OU SERVICES SUR INTERNET. L’INTERNET CONTIENT DES DOCUMENTS INÉDITS, DONT CERTAINS SONT SEXUELLEMENT EXPLICITES OU PEUVENT ÊTRE OFFENSANTS POUR VOUS. BOINGO N’A AUCUN CONTRÔLE SUR CES DOCUMENTS ET N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DE TELS CONTENUS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DE L’INTERNET ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’ÉVALUATION DE L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ ET L’UTILITÉ DE TOUS LES SERVICES, PRODUITS ET AUTRES INFORMATIONS, AINSI QUE LA QUALITÉ ET LA QUALITÉ MARCHANDE DE TOUTES LES MARCHANDISES FOURNIES PAR LE SERVICE OU INTERNET.

D. SAUF MENTIONNÉ EXPRESSÉMENT DANS L’ENTENTE DE SERVICES, AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, N’EST FAITE PAR LE CONCÉDANT EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL, TOUT MATÉRIEL FOURNI, LES SERVICES ET/OU À LA DOCUMENTATION D’ACCOMPAGNEMENT (LÉGALE OU AUTRE), ET BOINGO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE, ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. BOINGO NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS AUX RÉSULTATS ET PERFORMANCES DU LOGICIEL BOINGO. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE DURÉE DE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER PAS À VOUS.

E. EN AUCUN CAS, BOINGO OU SES AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE LOGICIELS OU DE DONNÉES, PERTE DE L’UTILISATION DE MATÉRIEL, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE DE TEMPS DES CADRES OU D’AUTRE MEMBRES DU PERSONNEL OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CES LOGICIELS BOINGO, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE DONC PAS S’APPLIQUER À VOUS.

F. SOUS RÉSERVE DE LA PRÉSENTE SECTION, LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE BOINGO DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU ÉTANT LIÉ AU PRÉSENT CLUF ET PAR RAPPORT À CE QUE BOINGO POURRAIT AVOIR FAIT OU NE PAS AVOIR FAIT EN VERTU DU PRÉSENT CLUF (ET QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE DE LA RUPTURE DE CONTRAT, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON) EST LIMITÉ DANS TOUS LES CAS À UN MONTANT ÉGAL AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) 100 $; OU (II) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À BOINGO DURANT LA PÉRIODE D’UN AN PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE REVENDICATION.

G. CERTAINS PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UN DE CES PAYS, ÉTATS OU JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10. Exportation A. Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous ne pouvez pas télécharger, utiliser, ou autrement exporter ou réexporter le logiciel ou toute information sous-jacente ou de la technologie sauf dans le plein respect de toutes les autres lois et tous les autres règlements applicables des États-Unis. En installant ou en téléchargeant le logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, n’êtes pas sous le contrôle, n’êtes pas un ressortissant ni un résident de l’un des pays inscrits sur la liste du Trésor des États-Unis des ressortissants spécifiquement désignés ni dans le Tableau des commandes refusées du département du commerce des États-Unis. Vous acceptez de vous conformer aux lois d’exportation et aux restrictions et règlements des États-Unis ou ceux des agences ou autorités étrangères, et de ne pas exporter ou réexporter le logiciel ou tout produit direct de celui-ci en violation de ces restrictions, des lois ou règlements, ou sans les autorisations nécessaires. Le cas échéant, chaque partie devra payer tous les frais relatifs à toutes les licences et/ou exemptions à l’égard de ses propres exportation du logiciel à partir des États-Unis.

B. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT. Le logiciel peut être un « logiciel commercial » en vertu de l’article 227.7202 du DFAR et de l’article 12 212 du FAR, le cas échéant. L’utilisation, la duplication ou la divulgation du logiciel sont assujetties aux restrictions de l’article 227.7202 du DFAR pour les organismes militaires, et de l’article 12 212 du FAR pour les organismes civils, et dans tout autre règlement s’y rapportant.

11. Généralités Le présent CLUF sera régi et interprété en vertu des lois de l’État de Californie, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige découlant de l’objet du présent CLUF ou de tout contrat ou relatif à celui-ci sera tranché par arbitrage de façon définitive dans le comté de Los Angeles, en Californie, en utilisant la langue anglaise conformément à la Streamlined Arbitration Rules and Procédures of Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial disposant d’une solide expérience dans le règlement de différends concernant la propriété intellectuelle ou différends relatifs aux contrats commerciaux, lequel sera choisi à partir de la liste appropriée de arbitres de JAMS conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifié de JAMS. Le jugement sur la sentence rendue peut être rendu par un tribunal compétent, ou demande peut être faite à ce tribunal pour l’acceptation de toute sentence ou pour une ordonnance d’exécution, selon le cas. Malgré ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre réparation équitable à tout moment. À toutes les fins du présent CLUF, les parties consentent à s’en remettre à l’exclusivité de compétence et de lieux des tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans le district Sud de la Californie. Nonobstant ce qui précède, Boingo est également en droit de demander à un tribunal d’obtenir une injonction à l’échelle mondiale et d’autres recours afin de protéger ou de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

12. Divisibilité Si une disposition du présent CLUF est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, ou elle sera ignorée. Dans les deux cas, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.